Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 5/6
Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,
Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.
Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.
Délibération n° 58 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Franck Cannarozzo, 2ème adjoint au maire – page 1 288
Délibération n° 59 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Bruno Beschizza, maire – page 1 292
La commune étant tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites à l’occasion de faits non détachable de l’exercice de ses fonctions, je voterai ces protections. Par contre, je précise que je ne soutiendrai aucune procédure bâillon visant à entraver la liberté d’expression.
Comme les votes de protection fonctionnelle sont nombreux, pourriez-vous nous informer des mobiles, de l’avancement, voire des conclusions de ces différentes actions en justice ayant nécessité le vote d’une protection fonctionnelle ?
Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?
Pour lire la suite, cliquez ici.
Cordialement,
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes
Publié le 22 décembre 2022, dans Conseil Municipal, et tagué Conseil municipal à Aulnay-sous-Bois. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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