Conseil Municipal du 14/12/2022 – délibérations : prises de position de Sylvie Billard 5/6

Sylvie Billard

Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens,

Suite au Conseil Municipal du 14 décembre dernier, je vous prie de trouver ci-dessous les principales prises de position que j’avais préparées, mais que je n’ai pu présenter, l’horaire ayant été avancé de deux heures à la demande du Préfet.

Pour plus d’informations, vous trouverez les délibérations en cliquant ici.

Délibération n° 58 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Franck Cannarozzo, 2ème adjoint au maire – page 1 288

Délibération n° 59 : protection fonctionnelle accordée à un élu – Monsieur Bruno Beschizza, maire – page 1 292

La commune étant tenue d’accorder sa protection au maire ou à l’élu municipal lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites à l’occasion de faits non détachable de l’exercice de ses fonctions, je voterai ces protections. Par contre, je précise que je ne soutiendrai aucune procédure bâillon visant à entraver la liberté d’expression.

Comme les votes de protection fonctionnelle sont nombreux, pourriez-vous nous informer des mobiles, de l’avancement, voire des conclusions de ces différentes actions en justice ayant nécessité le vote d’une protection fonctionnelle ?

Et vous, Chères Aulnaysiennes, Chers Aulnaysiens, qu’en pensez-vous ?

Pour lire la suite, cliquez ici.

Cordialement,

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tous les aulnaysiens et de toutes les aulnaysiennes

Publié le 22 décembre 2022, dans Conseil Municipal, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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