Oussouf Siby s’interroge sur la légalité de la vidéo-surveillance algorithmique à Aulnay-sous-Bois

Monsieur le Maire,

Au nom du groupe des élu.e.s d’opposition PS, PC et citoyen.ne.s, je veux vous faire part de notre profond étonnement et de nos interrogations en découvrant par le journal « Le Monde », comme l’ensemble des Aulnaysiennes et Aulnaysiens, que vous avez choisi pour le Centre de supervision urbain de notre ville, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) depuis 2021.

Ainsi, l’article précise : « la ville d’Aulnay-sous-Bois, comme 50 autres communes en France, a mis en place la vidéo-surveillance algorithmique (VSA), les 500 caméras « augmentées » sont assistées par l’intelligence artificielle. Lorsque l’algorithme de la caméra détecte un « événement » parmi ceux pour lesquels la caméra a été programmée (arme, objets abandonnés, dépôt sauvage, départ de feu, maraudage, mouvement de foule ou regroupement sur la voie publique…), l’opérateur vidéo est prévenu et les policiers décident alors d’une intervention ou non. »

Ce système, loin d’être anodin, est surveillé de près par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Elle souligne le risque d’une surveillance généralisée, le dispositif « présente incontestablement des risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes et leur anonymat dans l’espace public »

L’association la Quadrature du Net qui a examiné les documents relatifs au partenariat entre la ville et la société Neuroo déclare « Tout reste très opaque, on ne sait pas qui récupère les données… »

Notons qu’à aucun moment le Conseil Municipal n’a été informé de ce système et de ce fait n’a pas pu en débattre. Pire encore, l’année dernière, vous avez longuement présenté à la population, votre bilan en matière de sécurité dans chaque conseil de quartier, mais à aucun moment, ni votre élue à la sécurité Mme Maroun, ni votre Directeur de la Police municipale n’ont jugé utile d’informer la population sur la VSA. Ainsi, tout débat, que ce soit au niveau de la population ou des élus a été clairement occulté.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous communiquer dès que possible les documents relatifs au partenariat entre la ville et la société Neuroo.

Nous vous demandons également la mise en place d’un Comité d’éthique de vidéosurveillance comprenant principalement l’élue en charge de la sécurité, des experts qualifiés, des habitants et les élu.e.s de l’opposition afin d’évaluer la mise en œuvre de la vidéosurveillance et ses résultats, l’objectif étant d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans le respect des libertés individuelles.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de recevoir Monsieur le Maire, nos meilleures salutations.

Source :Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s

 

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Publié le 14 février 2023, dans Politique, Sécurité, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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