Monsieur,

Conformément à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n°20240579 du 20 mars 2024, que notre organisation syndicale a saisie suite à votre absence de réponse concernant la communication de la liste complète du personnel, arrêtée le 31 décembre 2022, malgré nos relances à votre administration.

Nous vous sollicitons encore une fois pour la communication de cette liste complète du personnel en respectant l’avis de cette instance, à savoir :

• La communication de cette liste doit être sur un support numérique (fichier informatique)
• Le renseignement de l’ensemble des rubriques autorisées par la CADA
• Nom, prénoms, grade, échelon, indice de traitement, NBI, indemnité de suggestion
• Statut de l’agent ; titulaire, contractuel, stagiaire ou
• Arrêté de nomination : date d’entrée et de sortie de la collectivité
• Service d’affectation

Dans l’attente de votre prompte réponse, veuillez accepter nos sincères salutations.

Pièce jointe : Avis de la CADA

Source : Le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com