Le spécialiste estimait que le Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (CHI) avait commis « une faute » de nature à engager sa responsabilité en « ne l’informant pas » des modalités de son départ à la retraite.

Il considérait aussi que le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers aurait dû procéder à sa « régularisation » quand il l’avait radié des effectifs. Il avait en effet « continué d’exercer de bonne foi » et sa propre « présentation tardive » de demande de prolongation d’activité résultait du « défaut d’information » du centre hospitalier.

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