Le commissariat de Bondy restera insalubre à cause d’une décision de justice

C’est peu dire que l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Montreuil « contrarie » Me Arnaud Dilloard, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis. Sa requête contre l’État et la préfecture de police, dans le dossier fleuve des travaux de rénovation du commissariat de Bondy, vient d’être rejetée. Une décision qu’il qualifie « d’incompréhensible » : « Le tribunal constate qu’il y a bien une carence de l’État, mais considère qu’il y a eu un début de commencement d’exécution ». En décembre 2023, l’ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis avait pourtant été suivi par la juridiction administrative. Le juge avait condamné l’État à effectuer les travaux sous peine d’une astreinte de 250 euros par jour.

Source et article complet : Le Parisien

Publié le 5 janvier 2025, dans Justice, Sécurité, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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