Le requérant avait pourtant été admis au concours en 2016, mais le préfet de Police avait exercé son veto « au vu des résultats de l’enquête administrative » dont l’intéressé avait fait l’objet. La décision avait été annulée le 15 juillet 2020 par le tribunal administratif de Montreuil pour « vice de procédure », mais l’administration avait « derechef » pris une nouvelle décision en tous points similaire le 24 août 2020, relate la cour administrative d’appel de Paris dans une ordonnance du 12 décembre 2024, qui vient d’être rendue publique.

L’intéressé avait donc de nouveau saisi la justice administrative pour être intégré en école de police « sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Le tribunal administratif de Montreuil l’avait cette fois-ci désavoué, ce qui l’avait poussé à faire appel : la procédure était « irrégulière », car entachée d’une « erreur de droit » et d’une « erreur manifeste d’appréciation ».

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