Bonjour,

Merci Séverine. Comme tu peux le lire sur l’arrêté, il n’y a aucun trouble à l’ordre public matérialisé dû au stationnement des véhicules de transport de marchandises de 1.5 tonnes et plus, dans les quartiers paisibles du pont de l’Union, Nonneville et Fontaine des prés.

M. le ROUX est un policier de longue date. Il sait que cet arrêté est tout simplement illégal, et que je peux contester auprès du Tribunal administratif de Montreuil car j’en ai eu connaissance aujourd’hui. J’ai deux mois pour cela.

L’article 4 de l’arrêté en pièce jointe peut être une clé de sortie.

Mon collaborateur Cheickh Nguette va te contacter afin d’obtenir un rendez-vous.
Et pour information, la publicité de l’arrêté n’a pas été respectée car elle ne figure pas sur le site internet de la ville pourtant obligatoire au visa de l’article 1231-1 du Code général des collectivités territoriales, rappelant que :

« III.-Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite. »

Source : Hadama Traoré