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Vidéo : Visite de l’exposition de voitures et motos américaines de légende à Drancy

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Vidéo

Pour bien commencer cette belle journée, Aurore Buselin vous emmène dans l’univers extraordinaire des motos et autos américaines de légende visibles il y a peu sur la commune voisine de Drancy. Un reportage à ne pas manquer en cliquer sur l’image ci-contre.

Un garagiste doit signaler si une voiture est « passée au marbre »

marbre_autoLe vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.

C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion après avoir été informé par le vendeur que ce véhicule avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs. Ayant appris par la suite que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, l’acheteur avait demandé l’annulation de la vente. Mais la cour d’appel avait rejeté sa demande.

L’arrêt est cassé par la Cour de cassation. Pour la Cour, le vendeur professionnel était tenu d’informer l’acquéreur de la nature et de l’importance des réparations effectuées sur le véhicule. La Cour a également considéré que la restriction à la possibilité de revendre un tel véhicule constituait un vice caché qui en affectait l’usage.

On rappellera que, selon la jurisprudence, le vendeur professionnel est tenu d’un devoir de conseil et d’une obligation d’information et qu’il lui appartient de se renseigner sur les besoins de l’acquéreur afin de vérifier que le bien proposé corresponde à ce qu’il en attendait.

À noter : le « passage au marbre » est l’opération qui consiste à utiliser un gabarit (banc de mesure ou « marbre ») à l’échelle du véhicule, pour pouvoir redresser l’ensemble du châssis ou de la coque du véhicule et le remettre aux cotes constructeurs. Cette opération s’avère nécessaire lorsqu’un véhicule a subi un choc important.

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