Mesdames et messieurs les membres titulaires et suppléants désignés par vos organisations syndicales respectives FO, CFTC, CGT et CFDT, en tant que membres siégeant à la formation spécialisée du comité social territoriale de la ville d’Aulnay-sous- Bois,

Notre syndicat UNSA vous interpelle conformément à la mission et au rôle que vous avez en tant qu’acteur dans cette instance pour alerter sur la situation des agents qui travaillent ou celles et ceux qui ont travaillé dans les locaux du 41 boulevard Charles Floquet attribués à la direction des sports.

En effet, comme nous l’avons annoncé dans notre communication, ces locaux ont été construits dans les années 70 et ont été utilisés pour l’activité de l’Enfance Jeunesse et Centres de vacances.

Les faits :

• Le 10 mars 2021, le conseil municipal a voté pour céder ce foncier à l’hôpital de L’Est Parisien pour une offre de soins de proximité,
• le 12 juillet 2021 le conseil municipal a voté une autre délibération reconnaissant le caractère impératif de la désaffectation et de déclassement des locaux pour cause de leur vétusté.

La loi dans ce domaine précise que les bâtiments publics ou privés, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic amiante afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Cette mesure vise à préserver la santé des populations vis-à-vis d’une exposition passive due à la présence d’amiante dans le bâtiment. Faut-il rappeler que les fibres d’amiante, très volatiles et invisibles  dans  l’air, sont  responsables  de  nombreuses  maladies  respiratoires  et

pulmonaires : asbestose (fibrose pulmonaire, mésothéliome, cancer du poumon etc. Ses effets néfastes sur la santé ont conduit à son interdiction définitive.

De ce fait, il s’est avéré nécessaire d’établir des diagnostics amiante avant la vente d’un bien, afin d’évaluer les risques potentiels et prendre les mesures adéquates pour protéger la santé des personnes lors de travaux de rénovation ou de démolition.

Ce diagnostic amiante dans les locaux du 41 boulevard Charles Floquet a dû être effectué étant donné qu’il est obligatoire avant la vente, mais il n’a jamais été révélé. Il doit figurer dans le dossier technique amiante (DTA) et être effectué par un organisme accrédité par le comité français d’accréditations (COFRA)

C’est peut-être la raison pour laquelle la vente de ces locaux n’a pas abouti, en raison du coût onéreux des opérations de désamiantage, celles-ci devant être prises en charge par le propriétaire (la mairie) et, au regard aussi de la situation des finances, ce projet n’a pu se réaliser car non rentable pour la mairie.

Conclusion :

Il est à noter que depuis 3 ans la collectivité n’a délibérément pas pris les mesures conservatoires qui s’imposent pour alerter les agents sur cette situation, ni les membres du CHSCT d’alors, ni la médecine préventive et/ou le conseiller de prévention et n’a pas fait le nécessaire pour protéger la santé des agents.

Pour toutes ces raisons et avec le soutien des agents, nous faisons appel à vous pour demander l’organisation d’une réunion extraordinaire de la formation spécialisée, conformément au décret N° 2021-570 du 03 décembre 2021, dans les meilleurs délais, ce afin d’obtenir les informations détenues par la collectivité et d’avoir accès aux documents relatifs à ce sujet, pour les rendre public et aussi reloger les agents et les services concernés dans d’autres locaux.

Nous restons à votre disposition pour en parler et chacun doit assumer ses responsabilités.

Source : UNSA /unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com