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Si vous ramenez plus de quatre cartouches de cigarettes de l’étranger, vous risquez 2 500 euros d’amende
Pour contrer l’importation illégale de tabac sur le territoire français, le sénat a approuvé une série d’amendements permettant de sanctionner tout contrevenant à une amende de 2 500 euros. Si vous apportez dans vos bagages, de retour de déplacement, plus de 4 cartouches de cigarettes, c’est la somme qu’il va vous falloir débourser si vous vous faites prendre à la douane.
Les cigarettes sont bien moins chères au Maghreb et dans les pays de l’Est. Deux à trois cartouches sont généralement tolérées (en fonction des pays). Les gains peuvent être très intéressants (en république tchèque, 3 cartouches de Marlboro coûtent à peine plus de 90 €, au Maroc, c’est environ 75 €).
C’est un manque à gagner pour les buralistes, et surtout pour l’état français.
Formalités douanières : un guide en ligne pour les voyageurs
Vous voyagez ? Vous partez hors de France ou vous revenez en France ? Que faut-il connaître en matière de formalités douanières ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec le guide « Voyagez tranquille » proposé par la Direction générale des douanes et droits indirects.
Avec les départs en vacances, la douane rappelle les règles à connaître pour faciliter le passage aux frontières :
- déclaration des marchandises et paiement des droits et taxes (cas des tabacs et alcools soumis à des franchises quantitatives),
- déclaration de l’argent transporté (pour toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros),
- marchandises soumises à formalités particulières (végétaux, animaux vivants, biens culturels, armes et munitions…),
- marchandises interdites (stupéfiants, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages protégées, produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique…).
Le guide précise les contrôles effectués par les services douaniers :
- auprès des voyageurs qui arrivent en France depuis un pays non membre de l’Union européenne, depuis l’Andorre ou encore depuis un pays membre de l’UE,
- auprès de ceux qui arrivent dans un Dom depuis la métropole ou depuis un pays de l’UE.
On y trouve également les règlementations relatives aux achats :
- exonérés de taxe pour les voyageurs qui séjournent en France,
- dans des boutiques hors taxes (« duty free ») pour ceux qui quittent la France.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre d’appel « infos douane service » au
0811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Hors métropole ou depuis l’étranger, ce service est accessible en composant le + 33 172 40 78 50.
Article proposé par Annie Neveu