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Archives du blog

Une tonne de tabac dans la voiture à destination d’Aulnay-sous-Bois, 148 930 € d’amende

Cet homme de 26 ans habite en Seine-Saint-Denis, dans une artère qui porte le nom de rue… de la Justice. Ça a fait sourire les magistrats du tribunal correctionnel de Mulhouse chargés de le juger, pour « détention de tabac sans document justificatif régulier » et « importation en contrebande ».

Absent à l’audience, le prévenu a été contrôlé par des douaniers haut-rhinois le 18 mars 2015, vers 23 h 30, alors qu’il circulait sur l’autoroute A36 à hauteur de Pfastatt, à bord d’une Fiat Scudo de location. Il a vite indiqué qu’il trans-portait du tabac. « Et ce n’était pas un paquet de cigarette mais plus d’une tonne [NDLR : 1 059 kilos] de tabac à narguilé ! », expose Marc Boehrer, le président. Lors de son audition, le jeune homme – qui avait tenté de se débarrasser d’un de ses deux téléphones lors du contrôle – a affirmé avoir transporté ce tabac pour « rendre service » à un ami, un certain « Youssef » dont il ne connaîtrait ni le nom de famille, ni le domicile. « Il a déclaré que ce Youssef lui avait donné de l’argent pour louer la voiture, qu’il lui avait demandé d’aller chercher la marchandise à Saint-Louis, qu’il devait la livrer à Aulnay et qu’il aurait dû percevoir 400 € pour cette mission », précise le président.

Source et article complet : DNA

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Si vous ramenez plus de quatre cartouches de cigarettes de l’étranger, vous risquez 2 500 euros d’amende

CigarettePour contrer l’importation illégale de tabac sur le territoire français, le sénat a approuvé une série d’amendements permettant de sanctionner tout contrevenant à une amende de 2 500 euros. Si vous apportez dans vos bagages, de retour de déplacement, plus de 4 cartouches de cigarettes, c’est la somme qu’il va vous falloir débourser si vous vous faites prendre à la douane.

Les cigarettes sont bien moins chères au Maghreb et dans les pays de l’Est. Deux à trois cartouches sont généralement tolérées (en fonction des pays). Les gains peuvent être très intéressants (en république tchèque, 3 cartouches de Marlboro coûtent à peine plus de 90 €, au Maroc, c’est environ 75 €).

C’est un manque à gagner pour les buralistes, et surtout pour l’état français.

Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ?

CigaretteDans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, les députés ont voté un certain nombre d’amendements concernant les questions liées au tabac.

Les mesures votées par les députés prévoient :

  • l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger,
  • le gel du prix des cigarettes en 2015.

Pour sa part, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait présenté en septembre 2014 un plan anti-tabac (programme national de réduction du tabagisme comprenant notamment l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac, l’adoption de paquets de cigarettes « neutres » ou encore le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs…).

Source : Service-public.fr

Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées

CigaretteDans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures.

Ce programme prévoit notamment :

  • l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac,
  • l’adoption de paquets de cigarettes « neutres » pour les rendre moins attractifs en particulier auprès des jeunes (standardisation des paquets sur la forme, la taille, la couleur, la typographie et utilisation de la place libérée sur l’emballage pour des avertissements sanitaires),
  • le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs et l’autorisation pour les policiers municipaux de contrôler le respect de la réglementation sur le tabac,
  • le durcissement de la lutte contre le commerce illicite de tabac (via internet en particulier),
  • l’interdiction de fumer en voiture avec des enfants de moins de 12 ans, les enfants étant particulièrement exposés dans ce type d’espace confiné,
  • la transformation en zones non-fumeurs des espaces publics de jeux pour enfants,
  • l’amélioration du remboursement du sevrage tabagique (passant de 50 à 150 euros pour les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les patients atteints de cancer),
  • l’encadrement de la publicité pour les cigarettes électroniques et l’interdiction du vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des mineurs, transports, espaces clos collectifs au travail…).

Un certain nombre de ces mesures seront intégrées par amendements au projet de loi de santé à l’occasion de son examen au Parlement.

Achat de tabac dans l’UE : pas plus de 4 cartouches de cigarettes par personne

CigaretteAfin de lutter contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers (la circulaire du 7 mai 2013 étant abrogée).

Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées :

  • 800 cigarettes soit 4 cartouches (contre 10 cartouches auparavant),
  • 1 kilogramme de tabac à fumer (contre 2 kilogrammes auparavant),
  • 200 cigares (contre 1 000 auparavant),
  • 400 cigarillos d’un poids maximum de 3 grammes maximum par pièce (contre 1 000 auparavant).

À noter : si le caractère commercial de la détention est établi par les services douaniers, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises mais aussi à des sanctions comprenant nortamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 fois le montant des droits fraudés et la confiscation des marchandises.

Article proposé par Annie Neveu

Vidéo : le vieux Tabac en face du futur 7ème collège d’Aulnay-sous-Bois

Tabac_Aulnay

Vidéo

Vendredi soir oblige, la rédaction vous propose un article en dilettante, avec une vidéo du fameux Tabac situé sur la route de Bondy, en face du 7ème collège d’Aulnay-sous-Bois.

Que les parents se rassurent, cet édifice n’est plus en activité, tout en espérant que cela ne donne pas de mauvaises idées aux élèves qui circuleront à proximité.

Pour accéder à la vidéo, cliquer sur l’image.

Cigarettes : 20 centimes de plus par paquet depuis le 13 janvier 2014 !

CigaretteDepuis le lundi 13 janvier 2014, les prix du tabac augmentent de 20 centimes pour les paquets de cigarettes et de 50 centimes pour les paquets de tabac à rouler.

L’arrêté homologuant les prix du tabac a été publié au Journal officiel du samedi 11 janvier 2014. Cette augmentation prolonge les hausses antérieures de 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 (la précédente hausse qui était de 20 centimes datant de juillet 2013).

Les prix du tabac sont établis par l’État qui détermine non seulement le montant des taxes mais aussi les augmentations des prix proposées par les fabricants.

Achat de tabac dans l’UE : des limitations moins importantes

CigarettePar un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE.

Le ministère de l’économie et des finances avait donc précisé, dans une circulaire du 7 mai 2013, les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers. Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées :

  • 2 000 cigarettes (10 cartouches),
  • 2 kilogrammes de tabac à fumer,
  • 1 000 cigares ou cigarillos.

À noter : à la suite de l’arrêt de la CJUE, les articles 575G et 575H du code général des impôts concernant la circulation, la détention et le commerce des tabacs devraient être abrogés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

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