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Conseil municipal du 6 octobre 2021, Sylvie Billard présente son point de vue sur la délibération énergie 2/7

Cher.e.s Aulnaysien.ne.s,

Suite au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, en voici les points forts.

Délibération n° 2 : Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du service délégué de production et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la ville d’Aulnay-sous-Bois – société AES

J’ai pris acte de ce rapport avec réserves.

Le réseau de chaleur de la Ville d’Aulnay-Sous-Bois est actuellement alimenté entièrement à base d’énergies fossiles. Les principaux indicateurs et faits marquants de ce réseau de chaleur en 2020 sont les suivants :

  • puissance souscrite de 22 641 kW,
  • longueur de réseau de 8,04 km,
  • nombre de 36 sous-stations desservies pour 5 527 équivalents logements,
  • chiffre d’affaires net de 6 786 649 euros (- 12,2 % par rapport à l’année précédente en raison notamment de la baisse du prix des énergies fossiles).

Parmi les éléments du rapport, j’ai noté premièrement que de nombreuses fuites d’eau sur différents tronçons du réseau ont :

  • d’une part, fait bondir :
    • la consommation totale d’eau à 8 239 m3 en 2020, contre 2 153 m3 en 2019, soit 6 086 m³ supplémentaires ;
    • les émissions de CO2 à 4 143 tonnes en 2020, contre 3 766 tonnes en 2019, soit 377 tonnes supplémentaires : en 2020, le contenu de CO₂ livré en sous-station pour le réseau de chaleur a été de 198 kg CO₂/MWh contre une valeur réglementaire de 193 kg CO₂/MWh ;
    • les dépenses d’entretien et de renouvellement à 53,21 %, soit un montant de 204 247 € ;
  • d’autre part générés 34 h d’arrêt de distribution sur le réseau faisant baisser le taux de disponibilité de service de 99,46 % (contre 99,7 % en 2019).
  • Questions : Qui paye ces surcoûts ? Un dédommagement des abonnés est-il prévu en cas d’arrêt du service ? Qu’est-ce qui est prévu pour prévenir ces fuites ?

Dans ce rapport de 2020, j’ai noté deuxièmement que compte tenu de l’évolution de la Taxe Intérieure de la Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), le tarif TTC de l’énergie par logement pourrait devenir critique en 2022.

  • Questions : Compte tenu du fait que cette tendance haussière deviendra critique dès 2021 avec les augmentations invraisemblables du coût du gaz, que faire pour les foyers les plus modestes. Monsieur le maire, en cette période de crise sanitaire, vous avez su être généreux envers les commerçants et je vous ai systématiquement soutenu en ce sens en votant les exonérations proposées. Comment pourrait se manifester votre générosité envers les foyers les plus modestes ?

Dans ce rapport, j’ai noté troisièmement que les 5 sous-stations La Morée (2 rue Ambourget, 4 rue des Lilas, 10 rue des Aulnes, 11 rue des Aulnes et 1 rue des Mimosas) de la chaufferie de La Morée doivent être rétrocédées par la Copropriété à la ville d’Aulnay-Sous-Bois pour qu’AES puisse les exploiter.

  • Questions: Quand cette rétrocession interviendra-t-elle ? Et puisque les questions semblent liées, me faisant la porte-parole des copropriétaires de la Morée que j’accompagne, je réitère leur demande que la scission de la copropriété s’effectue par immeuble et non en 5, compte tenu de ces sous-stations. Monsieur le Maire, je vous ai interrogé à ce sujet le 08/09/2020*.

Monsieur Cahenzli, nous nous sommes rencontrés en avril 2021. Les copropriétaires et moi-même n’avons toujours pas reçu de réponse. Quand nous répondrez-vous ?

Je finis mon intervention sur une note positive, celle du passage d’un réseau de chaleur 100 % à énergies fossiles, à un réseau géothermique à horizon 2023 qui permettra :

  • de répondre aux besoins de 9000 foyers sur les 33000 que comptes la ville ;
  • de stabiliser les coûts par foyer, sauf dans le cas d’une hausse de la TVA que déciderait éventuellement l’État ;
  • de réduire les émissions de CO2 à 0,190 kg CO2/Kwh qui sont inférieures à la réglementation (0,193 kg CO2/Kwh).
  • Réponse de Monsieur le Maire: L’ETP a entrepris le repérage de tous les sites où la géothermie peut être développée sur le territoire. M. Soumy répondra à vos interrogations.

Je vous transmettrai les réponses écrites dès que je les aurais obtenues.

Et vous qu’en pensez-vous ?

Sylvie Billard

L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s

votre.elue.citoyenne@gmail.com

 

 

 

 

*

Le 08/09/2020 à 20:56, Sylvie Billard a écrit :

 

Monsieur le maire, président de paristde,

Monsieur le directeur général des services,

 

Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la réussite de l’Opah-cd 2020-2025 de la Morée, les copropriétaires de la Morée et moi-même souhaitons :

– disposer du CCTP que vous avez publié, ainsi que du mémoire technique de l’attributaire de ce marché ;

– instruire différents scénarios de scission de la copropriété : celui que vous envisagez et la scission immeuble par immeuble.

 

Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :

– chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;

– chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;

– tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.

Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.

Nous vous remercions d’avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement,

Sylvie Billard

 

L’avis d’Aulnay Environnement sur le plan climat-Air-Energie Territorial de Paris Terres d’Envol

1/ L’information

Le Rapport de diagnostic et évaluation environnementale indique : «  Dans un souci de concertation le plus large possible, Paris Terres d’Envol a mis à disposition des habitants et acteurs du territoire un questionnaire d’enquête en ligne sur son site internet. (…). En tout, ce sont 111 personnes qui ont répondu à ce questionnaire (p228). » Chiffre donné sans honte, sur 357 568 habitants ! N’y a-t-il pas là un problème ? Quels relais ont été mobilisés pour donner du sens à cette concertation ? Aucun à Aulnay-sous-bois, en tous cas. On voit dès l’abord le travers de la technostructure administrative et de ses textes : loin, très loin des habitants.  

Donner un avis sur des documents rassemblant autour de 400 pages n’est pas chose facile. Sur les 4 axes

d’action du PCAET de Terres d’Envol :

  • développer des transports sobres en énergie (dont le vélo)
  • améliorer l’efficacité énergétique du bâti existant
  • encourager une consommation alimentaire responsable et la réduction des déchets

nous avons choisi de nous exprimer sur le dernier qui nous préoccupe spécialement :

  • Préserver les fonctions de captation du carbone et s’adapter aux risques naturels. En d’autres termes, la préservation du couvert végétal, végétation d’alignement, parcs publics et jardins privés

2/ La préservation des fonctions de captation du carbone (action 19, p25 du Plan d’actions)

Ses Objectifs :

  • la limitation de l’effet d’îlot de chaleur urbain critique en période estivale par végétalisation de zones actuellement artificialisées.
  • l’amélioration de la qualité de l’air local par fixation des polluants atmosphériques.
  • l’amélioration du potentiel mellifère et de la variété pollinique des espaces végétaux en milieu urbain.
  • la limitation du réchauffement climatique par création de puits carbone.
  • l’amélioration de la qualité paysagère des centre -villes et des espaces publics urbains.

Descriptif :

  • Le renforcement des outils règlementaires (PLU/ PLUI) pour :
    • préserver, créer ou récréer la biodiversité : réintroduire la nature en ville (coefficient biotope à la parcelle ou espèces végétalisées en pleine terre, renaturation des espaces en friches ).
    • intégrer les prescriptions du SDAGE qui limitent la perméabilisation des sols ou encouragent la désimperméabilisation .

Indicateurs de suivi :

(1) Ratio surfaces bâti / imperméabilisé / végétalisée

(2) Caractérisation de la richesse spécifique

(3) caractérisation de l’abondance des espèces

(4) nombre de personnes sensibilisées

On ne peut qu’approuver. La grande question est : qu’en sera-t-il sur le terrain, à l’échelle des habitants ? À l’échelon communal, les indicateurs globaux ont-ils un sens, lorsque le territoire d’une ville comme Aulnay-sous bois s’étend sur deux des grands parcs du territoire, avec nombre de petits parcs, de sorte que l’on peut afficher un ratio de 17m2 d’espace verts par habitant. Mais concrètement, lorsque les principaux parcs se trouvent au nord de la ville, à 6 km des quartiers sud, quel usage quotidien pour le  piéton de ces quartiers ? Quel rapport avec ses trajets journaliers jusqu’à la gare ?

La réflexion  doit donc se faire au niveau vécu par les habitants,  celui du quartier, voire de l’îlot. C’est à ce niveau que doivent être calculés les indicateurs, en particulier le ratio surfaces bâti / imperméabilisé / végétalisée. Ce ratio ne doit pas être seulement calculé en fonction des espaces végétalisés publics, mais aussi en prenant en compte le domaine privé, celui des jardins de la zone pavillonnaire, si importante à Aulnay (44%), un habitat pavillonnaire qui ne s’arrête pas aux limites du zonage réglementaire, mais qui est également encore très présent dans les zones de centralité.

Or ce que l’on constate, c’est la densification urbaine qui fait disparaître nombre de ces jardins et beaucoup d’arbres survivants de l’ancien couvert forestier. Le respect formel d’une superficie en « pleine terre », lorsqu’elle est constituée par la couverture superficielle d’une dalle recouvrant un parking souterrain sous l’ensemble d’une parcelle constitue un appauvrissement notable du couvert végétal et des grands arbres capteurs majeurs de Co2.

L’objectif de limiter l’effet d’îlot de chaleur urbain est en relation étroite avec ce problème d’échelle. Comment cet objectif est-il pris en compte dans les projets immobiliers et même certains projets d’aménagements municipaux ? Comment les engagements du PCAET vont-ils être traduits dans la réalité et le vécu des habitants ?  

A Aulnay, l’aménagement de la place Abrioux, passant par la disparition de grands tilleuls dispensateurs de larges zones d’ombre  au profit de petits oliviers en pot au maigre feuillage, et la création d’une vaste surface imperméabilisée hautement réfléchissante est un exemple flagrant de l’absence de prise en compte de ce risque, qui sera aggravé par la construction d’un grand immeuble sur le seul côté autrefois occupé par un pavillon avec jardin, créant ainsi un espace entièrement minéralisé, une sorte de cocotte-minute en période de canicule.

Un projet à venir d’un grand programme  immobilier occupant tout un îlot sur la partie ouest de la place de la gare d’Aulnay, sur des parcelles comprenant des jardins et des grands arbres, ou encore les programmes des quartiers nord, le long du boulevard Marc Chagall vont faire disparaître également de nombreux espaces en plaine terre, parfois en friche, sans parler des aménagements liés au réseau du Grand Paris. Un peu partout dans la ville les arbres et les jardins sont appelés à disparaître. 

Quelle action pourrait être prévue pour assurer un compromis entre augmentation nécessaire de l’offre de logements modernes et préservation du patrimoine végétal sur les terrains privés ?

3/ de sérieuses inquiétudes sur l’efficience de ce PCAET sur son axe 4

À lire les avis de la Région et de l’autorité environnementale sur le projet territorial, on ne peut qu’être inquiet.

La Région relève qu’il n’y a pas de descriptif du dispositif de suivi, ni de mention d’un dispositif d’évaluation (p4 de l’avis), ni de suivi de la surface artificialisée (p5), une présentation des moyens qui ne permet pas d’évaluer à ce stage leur adéquation avec les objectifs poursuivis (p6)

L’autorité environnementale va plus loin. Après avoir rappelé en quoi doit consister un PCAET, elle semble considérer que le travail n’est qu’à moitié fait :

La MRAe recommande :

  • de reprendre l’analyse des incidences pour qu’elle justifie que la mise en œuvre du projet de PCAET permettra d’atteindre les objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (…)
  • pour les autres enjeux environnementaux, d’approfondir les analyses en vue d’identifier et caractériser les incidences de la mise en œuvre du projet de PCAET et d’inscrire des mesures ERC (= de compensation) justifiées et adaptées dans le document

Pour l’ensemble des axes, les recommandations sont claires : la copie est à revoir (p16 et 17).

Source : Aulnay Environnement

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