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La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction critique l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche
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La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a dénoncé vendredi la « concurrence déloyale » causée par le décret autorisant jusqu’au 1er juillet 2015 l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
La FNBM estime dans un communiqué que « le négoce de bois et des matériaux de construction sera profondément impacté par la concurrence déloyale que va représenter l’ouverture le dimanche des enseignes de bricolage, surtout dans les zones rurales où les négoces sont très implantés ».
Cette mesure risque, selon elle, « de s’avérer très préjudiciable pour l’emploi et l’activité économique du négoce de bois et des matériaux de construction », un secteur qui emploie 85.000 salariés.
Cette dérogation « ne manquera pas de propager le risque de travail dissimulé alors que le taux de TVA augmente », prévient la FNBM, principale organisation professionnelle de la distribution des produits du bâtiment qui réalise un chiffre d’affaire de 19 milliards d’euros.
La fédération critique aussi le fait que « le décret ne s’arrête pas aux magasins de bricolage mais élargit le travail le dimanche au commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de matériaux de construction ».
Elle réprouve le décret qui autorise les ouvertures dans toute la France, « sans aucune limitation de périmètre géographique » alors que « le gouvernement s’était engagé à n’autoriser les dérogations au repos dominical qu’en Ile-de-France et dans certaines zones ».
Le gouvernement a publié mardi un décret qui autorise les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu’au 1er juillet 2015, au repos du dimanche le temps de remettre à plat les règles aujourd’hui trop confuses.
Magasins de bricolage : en attente d’une refonte législative, dérogation temporaire en matière de travail le dimanche
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Un décret publié au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical.
L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Les catégories d’établissements intéressées sont fixées par décret, codifié à l’article R 3132-5 du code du travail.
Cette liste vient d’être complétée. Sont ainsi concernés par cette dérogation les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction.
Cette disposition est prévue jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Aulnaycap 