L’actuel mandat de François Hollande ne brille pas vraiment par ses performances : l’éco-taxe annulée, augmentation des impôts, chômage en hausse… Alors qu’il ne reste que moins de 2 ans à François Hollande pour convaincre, une réforme que l’on attendait plus refait surface : le prélèvement à la source des impôts sur le revenu.

La France en retard sur les autres pays européens ?

Le système de prélèvement à la source est très utilisé dans la plupart des pays de l’Union Européenne : l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà appliqué ce type de prélèvement depuis bien longtemps. La Belgique a mis en place le prélèvement à la source en 1962. En France, la réforme avait déjà été évoquée sous la présidence de Jacques Chirac puis sous celle de Nicolas Sarkozy. Cependant, aucun gouvernement n’avait voulu passer de la parole à l’acte.

A noter que chez nos voisins, la Suisse n’a toujours pas basculé, pour des raisons plus ou moins variées.

Les apôtres de l’immobilisme et de l’exception française aux aguets

Le prélèvement à la source n’a pas que des amis. Plusieurs analystes et expert de l’administration estiment que cette réforme ne ferait pas gagner de l’argent à l’état, même si le nombre de foyers déclarés (entreprises) serait bien moindre. D’autres estiment que le quotient conjugale rend difficile le prélèvement à la source, à moins que l’employeur ne sache ce que gagne son conjoint.

Il y a enfin ceux qui ont peur que l’entreprise n’utilise les données pour mieux « fliquer » les employés, en sachant par exemple quels sont les autres sources de revenus (mobiliers notamment).

Ces analystes préfèrent rester dans le système actuel, même si la plupart de nos voisins ont décidé de franchir le pas il y a bien longtemps, sans remettre ceci en cause. La France, le seul pays qui aurait raison ?

Les avantages du prélèvement à la source

Plusieurs avantages sont décelables, à savoir :

• Simplification et lisibilité
  

Plus de réflexion sur ce qu’il faut déclarer, et sans décalage d’une année. Ce serait l’employeur qui, au fil de l’eau, calculerait l’impôt directement déduit du salaire. Ce progrès considérable permettrait aux employés de ne payer vraiment en proportion de ce qu’ils gagnent. Plus de stress de fin d’année ni de nécessité à demander une modulation des impôts (qui peut être sanctionnée financièrement si on se trompe) en cas de baisse de revenu.

• Des économies dans l’administration

Alors que l’administration doit récolter aujourd’hui plus de 30 millions de sources d’information issues des foyers fiscaux, cette réforme permettrait de réduire ce nombre à 3 millions (les entreprises ou autres organismes). Le coût de l’administration serait ainsi réduit (on estime à plus de 1,5 milliard le coût de l’administration de cet impôt). A l’heure où on essaye de réduire le train de vie de l’état et de faire des économies, cette réforme apparait comme une aubaine.

• Réduction des niches fiscales

Rationalisation de l’impôt et suppression de certaines niches qui sont autant de manque à gagner pour l’Etat.

• Gestion plus simple pour les personnes imposables

Plus d’épargne de sécurité pour payer ses impôts supplémentaires en novembre ou décembre. Moins d’épargne pourrait signifier plus de consommation ou une consommation plus lissée sur l’année.

D’autres avantages sont également perceptibles. Mais le gouvernement Valls ira t-il jusqu’au bout ou est-ce un énième effet d’annonce ? La réponse dans quelques mois.