Ile-de-France : Il y a urgence à surveiller la mise en place des contrats de développement territorial

numérisation0035Ce sont 21 CDT qui sont lancés dans la région. Ils sont importants pour la mise en œuvre des objectifs en termes d’urbanisme, de transports, de développement économique respectant la préservation des espaces naturels et agricoles

Les contrats de développement territorial (CDT) sont en train d’être mis en place dans la région. lDFE encourage les unions et les associations locales à se renseigner, si elles ne l’ont pas déjà fait, sur l’existence d’un CDT dans leur secteur (la liste en est donnée en page 168 du volet « défis, projet spatial régional, objectifs» du projet de SDRIF actuellement en enquête publique), sur son degré d’avancement, et à se manifester à l’enquête publique de leur COT dès que la date en sera connue.

Le CDT est un outil créé par la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (article 21) avec son décret d’application paru le 24 juin 201 1. Il est conclu entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour tout ou partie du territoire d’un ensemble d’au moins deux communes d’un seul·tenant et sans enclave. Il définit les modalités de mise en oeuvre des objectifs visés « en matière d’urbanisme, de logements, de déplacements, de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel », et même de « protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et ressources naturelles ».

Source et article complet de Daniel Hannotiaux en cliquant ici ou sur l’image.

Publié le 4 mai 2013, dans Environnement, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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