Grâce à Cécile Duflot, les recours deviendront de plus en plus difficiles face aux promoteurs…

Cecile_DuflotC’est l’un des volets du plan d’urgence logement du gouvernement qui doit être achevé cet été. La loi Duflot est présentée en Conseil des ministres ce jeudi. Objectif : créer 500.000 logements (un promesse de campagne de Françoi Hollande).

On connaît déjà quelques unes des 15 mesures : la facilitation de la transformation de bureaux vacants en logements, ou encore la lutte contre les recours malveillants formés contre les projets de construction.

Le projet de loi, porté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, donnera au ministère l’opportunité de légiférer par ordonnance. Cette procédure législative accélérée permettrait de faire entrer en vigueur certaines mesures dès l’automne.

« Dans les zones denses, des documents d’urbanisme anciens et parfois inutilement restrictifs constituent bien souvent des obstacles au développement de l’offre de logements« , a expliqué la ministre. Selon elle, il y a en France cinq millions de mètres carrés de bureaux inutilisés, dont trois millions en Ile-de-France. Les freins à leur transformation en logement seront levés par cette loi.

Diminuer les recours malveillants

L’un des objectifs de la loi est également de lutter contre les recours malveillants. Ceux qui sont déposés contre les permis de construire pour tenter d’obtenir leur retrait.

Cécile Duflot estime que ces recours empêchent la construction de 25.000 logements par an. Avec la loi, les recours seront acceptés uniquement pour les personnes dont le bien est directement affecté par la construction. La déclaration aux impôts des transactions reçues en échange d’un désistement sera obligatoire.

Source : France Info

Publié le 10 mai 2013, dans Logement, Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. Là ou il ne faut pas investir à Aulnay.

    Investisseurs : existe-t-il un exemple parfait de mauvais placement immobilier ?

    Un exemple détonant se présente à moins de 70m au nord de la gare rue Anatole France.
    Coincé entre deux immeuble de 5 étages, dont un toujours en construction, le projet devrait émerger sur 6 niveaux.
    Il faut rendre hommage… au promoteur qui s’engage dans une aventure techniquement hasardeuse mais qui lui vaudra une réputation d’invincibilité à moins que, malheureusement pour lui, un buzz sur internet ne vienne ultérieurement détruire une réputation si stupidement gâchée.
    En effet, les solutions imaginées répondent à des « difficultés » réelles qui rendent bien périlleuse une telle aventure :
    1) Être le seul dans la zone à construire deux niveaux de parking alors que la nappe phréatique affleure à moins de trois mètres en réalisant un caisson étanche autour du parking, soit une coque insubmersible sachant qu’une partie sera constamment entourée d’eau.
    2) Sans fondations stables, réussir à maintenir l’ensemble à l’aide de pieux qui traverseront les couches fragiles et solubles de gypses jusqu’à atteindre en profondeur des sols plus solides( ?). Les vides laissés par la dissolution du gypse et la constante évolution des terrains ne peuvent qu’engendrer la stupéfaction à l’idée que la municipalité veuille vraiment faire réaliser un tel projet.
    3) Économiser l’espace en déplaçant la chaufferie de l’immeuble au sommet de ce dernier. Et aussi limiter les risques en cas de rupture du caisson waterproof sous la pression énorme d’Archimède lors de la remontée de la nappe, de la variation naturelle importante des sols au cours l’année, et les pressions exercées par le mouvement et le poids des voitures. La rupture doit aussi se produire du fait de la rigidité de la structure due au carcan inflexible des pieux.

    Les milliers de M3 déplacés pour le parking devrons se faire avec pompage et refoulement (vers où ?) La chaufferie au dernier étage peut réussir à faire diminuer les primes d’assurance mais il y des assureurs qui se renseignent aussi…

    Ainsi, les dommages « collatéraux » aux immeubles voisins seront aussi considérables. Aujourd’hui même, bien avant le début des travaux, l’immeuble juste en face au nr 11 voit régulièrement des écoulements de la nappe remonter dans le parking (un seul niveau) en sous-sol et ce malgré les pompes refoulantes.

    Cette information est très intéressante car elle nous confirme l’étendue des dégâts à venir chez tous les voisins, et les procès avec ces derniers vont pleuvoir et surtout s’éterniser. Amis, futurs investisseurs et propriétaires, pensez-vous que le promoteur sera le seul à en souffrir ou plutôt à ne pas en souffrir?

    La pression d’Archimède sur l’étendue de la coque waterproof ne manquera aussi de s’échapper en surface par le simple flux vertical : aussi n’oubliez pas de bien faire monter le caisson étanche au-dessus du sol. Mauvaise plaisanterie ? Pensez donc ! Il existait autrefois ce qu’on appelait le POS. Ce dernier définissait des règles spécifiques de construction pour chaque type de contrainte naturelle si le besoin s’en faisait ressentir. On la enterré. Et voilà le résultat.

    Le promoteur peut s’enorgueillir de vouloir réaliser une telle prouesse technique et peut rêver que la démonstration d’un tel talent lui vaudra la réputation d’un savoir-faire exceptionnel et lui prodiguera une valorisation accrue de son prestige et l’assurance de contrats futurs.
    Il a tort d’espérer, et se croit seul sur une zone déjà trop construite. Mais pourquoi diable la municipalité s’est-elle entichée d’une telle ineptie ? Et aussi à quels coûts ? Peut-être la folie des grandeurs ?
    Un investissement immobilier doit s’envisager sur le long terme. En ce moment il pousse des grues partout en Ile de France. Ne ménager pas votre peine, aller sur place scruter le creusement des fondations, surveiller la construction en ciment, regarder la finition. C’est cela un bon investisseur. Simple et efficace. Il faut aussi surveiller les projets en mairie, et parler avec les riverains. Un vrai travail d’investigation. Bonne chasse.

  2. Olivier,
    Je n’ai pas le plaisir de vous connaître, mais vous expliquez ce que nous ne cessons de dire en conseil de quartier Maiirie – Paul Bert depuis deux ans sans que nous puissions retenir l’attention du Service des Permis der Construire et de la Direction des Etudes Urbaines !

  3. les mesures de Cécile Duflot vont dans le bon sens pour soutenir un marché de l’immobilier neuf de plus en plus atone. (cf. http://www.duflot.info/projet-loi-duflot-rend-la-construction-plus-facile/ ) Il serait temps sinon la promesse des 500 000 logements par an ne sera pas tenue !

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