Adopté en première lecture, le texte de la loi sur l’acte III de la décentralisation, donne d’importants pouvoirs au conseil qui gèrera l’établissement public regroupant paris et 124 communes de la petite couronne.

L’Assemblée nationale a adopté le 23 juillet, en première lecture, la loi « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Le texte devra de nouveau être soumis au Sénat avant de revenir à l’Assemblée.

Une Métropole du Grand Paris a ainsi été créée. Celle-ci est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI), à fiscalité propre, qui regroupe, pour l’instant, Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne (environ 6,5 millions d’habitants). Mais les communes limitrophes pourront y adhérer avec l’intercommunalité dont elles font partie.

A compter du 1er janvier 2016, ses compétences s’appliqueront aux questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement. Les transports et le développement économique resteront de la responsabilité du conseil régional.

Source et article complet : liaison n°154