La rédaction vous propose de prendre connaissance du tableau ci-contre, qui détaille, ville par ville dans le département, les impôts locaux et les impôts fonciers, ainsi que l’évolution depuis 2007.

Si Aulnay-sous-Bois n’a pas connu d’augmentation depuis 2007 au niveau de la taxe foncière, celle-ci reste très chère comparée aux autres villes au niveau de la taxe locale.

Impôts : mode d’emploi :

La taxe d’habitation est payée par ceux qui occupent un logement (propriétaires et locataires). Son montant dépend de la taille du logement et de la valeur locative de base de l’immeuble ou de la maison — fixée en 1970 en fonction des quartiers, elle est augmentée chaque année selon un taux fixé par l’Etat — sur lesquels on applique les taux votés par les collectivités.

Sur la période 2007 – 2013, la loi a changé. Dans le but de compenser pour les villes la perte de la taxe professionnelle (autrefois payée par les entreprises), le gouvernement Fillon a décidé de modifier l’affectation des taxes. Ainsi, à partir de 2011, le produit de la taxe d’habitation revient uniquement à la commune ou à l’agglomération. Pour les habitants des villes en intercommunalité, la part départementale intègre la colonne « intercommunalité » sur les feuilles d’impôts. Pour les autres communes, le taux départemental (8,11% en 2011 en Seine-Saint-Denis) a été agrégé aux taux communaux. Ces différences nous empêchent de présenter l’évolution de la taxe d’habitation commune par commune sur la période 2007-2013. Pour permettre une comparaison entre les villes, nous indiquons le montant moyen calculé par foyer fiscal.

La taxe foncière est payée par les seuls propriétaires. Son taux est fixé chaque année par la commune, mais aussi par le département. Jusqu’en 2011, il y avait aussi une part régionale qui a, depuis, été agrégée à la part départementale. En Seine-Saint-Denis, le taux de la taxe foncière départementale a augmenté en 2013 pour atteindre 14,89%. Dans notre tableau, nous indiquons l’évolution de la part communale.

D’autres taxes apparaissent sur les feuilles d’impôts locaux : la taxe d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe spéciale d’équipement, qui finance les projets de transports du Grand Paris. Par ailleurs, la redevance pour l’audiovisuel public est envoyée avec la taxe d’habitation.

Exonérations et abattements. Les foyers aux revenus modestes bénéficient d’exonérations totales ou partielles de leurs impôts locaux. Par ailleurs, les villes peuvent décider d’abattements qui s’appliquent à tout le monde (c’est souvent une façon de compenser des bases locatives trop élevées) ou à certaines catégories de population. Fin 2008 à Saint-Denis, par exemple, un abattement pour la taxe d’habitation a été voté pour les handicapés et ceux qui les hébergent.

Source : Le Parisien du 09/10/2013