Loi de finances pour 2014 : le point sur les principales nouveautés

argentLa loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013.

La loi prévoit notamment :

  • l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix et la revalorisation de la décote dont le montant est porté à 508 euros,
  • l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale,
  • la réforme du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale (recentrage en particulier sur les bouquets de travaux d’isolation thermique),
  • le durcissement du malus automobile (seuil de déclenchement fixé à 130 grammes d’émission de CO2 par kilomètres, les tarifs de la taxe montant à 8 000 euros à partir d’une émission de 200 grammes de CO2 par kilomètre),
  • la suppression du droit de timbre de 35 euros concernant la contribution pour l’aide juridique,
  • l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique qui avait été institué par l’article 105 de la loi de finances pour 2012.

À noter : dans sa décision du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles (plafonnement de l’ISF, plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, définition de l’abus de droit…).

Publié le 2 janvier 2014, dans Budget, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. A reblogué ceci sur dnslookupfr.

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