Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014

electionsLa proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés. On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

Publié le 23 février 2014, dans Actualité, Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Dommage que ça ne se fasse pas pour les municipales!

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