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Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014

electionsLa proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 février 2014.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés. On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

Élections 2014 : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

electionsPour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013.

Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014 :

  • vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
  • vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier,
  • vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

En 2014, les élections municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014 et les européennes le dimanche 25 mai 2014.

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