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Contenus publiés sur internet : qui est responsable ?

fibre_optiqueLorsqu’un contenu est publié sur internet (texte, vidéo…), c’est l’auteur qui en est responsable et qui peut être condamné en cas de contenus illicites. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique portant sur laresponsabilité des contenus publiés sur internet, sur Service-public.fr.

On distingue la responsabilité des éditeurs de contenus (qui en sont les auteurs) de celle des hébergeurs (assurant uniquement le stockage des contenus).

La fiche détaille par ailleurs ce qu’il faut connaître concernant la demande de retrait d’un contenu :

  • procédure non-judiciaire (demande à adresser directement à l’hébergeur),
  • procédure judiciaire (demande à adresser d’abord à l’éditeur puis, le cas échéant, à l’hébergeur avant toute poursuite en justice de l’hébergeur).

Dans le cas d’avis, critiques … publiés par un internaute à la suite d’articles en ligne par exemple, les auteurs de ces commentaires sont responsables de leurs propos. Par conséquent, en cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale…), les éventuelles plaintes doivent viser les auteurs des commentaires et non les propriétaires des sites sur lesquels se trouvent les commentaires.

À noter :

  • La diffamation consiste à attribuer un fait non avéré portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
  • L’injure est une expression outrageante ou méprisante, non précédée d’une provocation et qui n’attribue aucun fait précis à la victime (le qualificatif donné ne peut pas être vérifié).

Article proposé par Annie Neveu

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Publié le 6 mai 2014, dans Actualité, Justice, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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