Une référé contre le parti « Les Républicains » de Nicolas Sarkozy : les arguments

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Avec un nom pareil, Nicolas Sarkozy devait se douter qu’il allait faire le Buzz ! Et c’est chose faite, puisqu’on ne parle de cet affaire dans la classe politique française depuis des jours. Mais revenons au sujet principal : qu’est qui gênent aux plaignant l’utilisation du nom « Les Républicains » pour un parti politique de droite ? Voici les principaux avancés :

Une appellation qui serait contraire à la Constitution Française

L’article 1 de la constitution Française précise en effet que la France est une république indivisible. Sous-entendu, tous les français sont des Républicains, et donc aucun parti ne peut utiliser ce nom car cela diviserait les Français, donc la République.

L’article 3 quant à lui précise que la souveraineté nationale appartient au Peuple, par conséquent aucun individu n’a le droit de s’en attribuer l’exercice.

Un dénigrement des autres partis

Certains plaignants estiment que l’utilisation du terme « Les Républicains » qualifient indirectement les autres partis de non-républicains. Ce parti serait ainsi le seul défenseur des valeurs républicaines de la France. A noter que d’autres partis ont le terme « Républicain » dans leur dénomination, mais complété par d’autres mots. L’usage n’est donc pas exclusif.
Un soupçon de contrefaçon
Plusieurs partis ou mouvements estiment que les logos déposés par l’UMP entretiennent la confusion entre ce nouveau Parti et les services proposés par la République.

Les couleurs tricolores

Il est interdit d’utiliser des armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l’Etat en tant que marque. Or le principal logo de ce nouveau parti reprend justement les couleurs tricolores de la France, mais aussi quelques symboles (RF). Aussi étrange que cela puisse paraître, d’autres partis utilisent les couleurs tricolores sans faire sourciller les autres partis politiques (Parti Radical, Front National…)

Toutes les informations sur le référés accessibles en cliquant ici.

 

Publié le 23 mai 2015, dans Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 7 Commentaires.

  1. Il y a quelques décennies, un certain F. Mitterrand se proclamait « candidat des républicains », et je ne suis pas sûr que ça ait fait autant parlé ceux qui, aujourd’hui, au PS notamment, hurlent leur indignation.

    Que le parti de Sarko s’appelle les Républicains, les Populaires machin (l’actuel logo de l’UMP est également tricolore), les Charlots ne changera pas grand chose à vrai dire…

  2. JEAN LOUIS KARKIDES

    RW ,si on en n’a pas parlé à cette époque, c’est peut être qu’à cette époque la République n’était pas aussi menacée.
    Ou que les magouilles étaient plus cachées……..
    Quoi qu’il en soit ce terme de républicains qui associe des hommes de tous bords ne peut appartenir maintenant à un seul parti.
    Les sensibilités politiques évoluent et les partis,tous les partis qui sont en train de sombrer montrent que la République est fragile en ce moment.
    Pourtant,RW vous qui disiez que la jeunesse désertait les urnes, j’ai un espoir.
    Je viens d’une manifestation d’ampleur mondiale et je n’ai jamais vu autant de jeunes.
    Quelque chose est en train de changer,doucement certes mais si les politiques attachés à leurs privilèges ne bougent pas,il pourrait bien leur arriver u retour de bâton.

  3. A l’époque, le Français dit moyen ignorait plus que probablement, ou avait oublié, que :
    – Mitterrand a collaboré avec le régime de Vichy
    – Mitterrand a participé aux gouvernements ayant, entre 1947 et 1948, fait massacrer des dizaines de milliers de Malgaches, à Madagascar
    – Mitterrand a défendu l’Algérie française à la fois en tant que ministre de l’Intérieur, lorsqu’il a mis en place les premières opérations de « maintien de l’ordre ». Ou encore, en sa qualité de Ministre de la Justice en couvrant les exécutions de militants FLN; j’ai posté il y a quelques jours dans je ne sais plus quel commentaire un décret datant de mars 1957, signé par lui notamment, par lequel le gouvernement Mollet attribuait les pouvoirs spéciaux à l’armée française pour mater la rébellion

    C’est donc un Mitterrand tout lisse qui s’est présenté devant les Français…

    Quant à votre manif anti-Monsanto, la bonne blague.
    Votre UE a déjà acté l’importation et la commercialisation d’une vingtaine d’OGM le mois dernier.
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/24/l-union-europeenne-autorise-l-importation-et-la-commercialisation-de-17-ogm_4622217_3244.html

    Vous avez voulu votre UE libérale, la libre circulation des personnes, biens et capitaux ? Dansez, maintenant.
    A moins que, comme moi, depuis 1992 et le référendum sur le traité de Maastricht, vous n’ayez voté Non à tous ces traités, référendum qu’on nous a présentés.

  4. JEAN LOUIS KARKIDES

    RW, je vous l’ai déjà dit, j’ai voté non mais contrairement à vous, je ne souhaite pas un renfermement des états mais une Europe solidaire qui ne soit pas comme aujourd’hui à la solde des banques et des multinationales.

    Il n’est pas sur que si votre idéologie était au pouvoir, des trusts comme Monsanto n’aurait pas le même tapis rouge.
    Il n’y a qu’à voir les mises en examen,les fonds placés en Suisse au FN.
    Ca sent la même forfaiture.

  5. NB : Il est drôle de constater que parmi les requérants contre la nouvelle dénomination de l’UMP il y a la Fédération nationale des élus socialistes et REPUBLICAINS (FNESR), le Mouvement REPUBLICAIN et CITOYEN (MRC) de Jean-Pierre Chevènement, une association (Génération REPUBLIQUE) 🙂

    L’ancien bâtonnier de Paris Jean Castelain, l’un des conseils du parti, n’en démord pas: «Le premier parti de France a le droit de choisir librement son nom, défend-il. Ils s’appellent comme ils sont, c’est-à-dire le regroupement de deux familles politiques qui ont toujours revendiqué leur appartenance à la République.» Regrettant que le «boulet» que constitue à ses yeux le dossier ait «gâché (son) week-end alors qu’il fait si beau», l’avocat multiplie les blagues et s’étonne que personne n’ait porté plainte contre le parti Nous Citoyens. «Si nous citoyens, vous pas citoyens. Pourtant moi citoyen aussi et moi pas regretter un parti Nous Citoyens», lance-t-il. «L’idée que l’on puisse confondre un Républicain avec un socialiste me paraît une douce illusion», argue-t-il encore, salué immédiatement par des «merci» de la partie adverse, qui juge que l’argument plaide en sa faveur.

  6. JL, dans notre belle république égalitaire, il y a ceux qui, même au FN, fraudent et doivent en répondre devant la justice, et ceux qui, comme JV Placé, « oublient » de payer leurs 18.000 d’amendes et, par on ne sait quelles relations, parvient à n’être ni inquiété par le fisc, ni par la justice.
    Pour n’importe quel contribuable, c’est au bout de quelques mois saisie sur salaire avec avis à tiers détenteur.
    L’égalité, hein…

  7. JEAN LOUIS KARKIDES

    RW,sur ce sujet, vous le savez, nous sommes d’accord…
    La pourriture est dans tous les partis.
    C’est pour cela que je pense que l’avenir n’est pas forcément pour notre pays en eux.
    A développer plus tard….

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