Deux arrêtés anti-mendicité du maire d’Aulnay-sous-Bois annulés par le Tribunal Administratif de Montreuil

roms_aulnayLe Tribunal Administratif de Montreuil a annulé par ses jugements du 7 juillet 2015 deux arrêtés que M. Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-Sous-Bois, avait pris pour interdire la mendicité sur une bonne partie du territoire de la commune.

Bruno Beschizza, élu maire en avril 2014, est par ailleurs membre du bureau politique de « les Républicains » et ancien secrétaire national de l’UMP aux relations à la sécurité.

Cette annulation est une bonne décision qui conforte les valeurs de la République auxquelles nous sommes attachés. Elle fait suite aux requêtes présentées au tribunal par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et Miguel Hernandez, conseiller municipal d’Aulnay-Sous-Bois (PCF-Front de Gauche).

Ces arrêtés avaient été pris dans un contexte particulier, puisqu’à l’époque près de 200 personnes, membres de la communauté Rom, étaient présentes sur un terrain municipal, maintenues dans une situation de précarité dont les pouvoirs publics étaient très largement responsables et menacés d’expulsion. Le bidonville a été évacué en Août 2014 dans des conditions dénoncées à maintes reprises par les associations qui agissent aux cotés de ces familles.

Il faut rappeler que la mendicité n’est plus en France un délit depuis 1994. Seule la mendicité agressive en est un et la loi permet de réprimer ces incivilités, sans qu’il soit nécessaire de promulguer un arrêté.

  • De tels arrêtés, souvent annulés, ne changent rien à la situation, ils ne servent qu’à alimenter d’insidieuses campagnes d’exclusion sociale.
  • De tels arrêtés s’attaquent aux droits des plus fragiles et stigmatisent les plus précaires, victimes d’injustice sociale, qui n’ont souvent pas d’alternative que de tendre la main pour solliciter l’aumône de leurs concitoyens.
  • De tels arrêtés ne servent qu’à accompagner les postures électoralistes des maires qui les prennent.

Les signataires continueront à agir, dans le champ de responsabilité qui leur est propre, contre toutes les formes de stigmatisation qui mettent un peu plus en danger le vivre ensemble et pour que vivent les principes qui devraient être ceux de la République et de ses élus. 

Source : communiqué rédigé par :

  • Le Collectif de soutien aux familles Roms d’Aulnay-sous-Bois
  • La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
  • La Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
  • Miguel Hernandez, conseiller municipal d’Aulnay-sous-Bois (PCF-Front de Gauche)

Publié le 16 juillet 2015, dans Justice, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. Pour une fois que la Justice rend …. justice, nous pouvons nous réjouir ! L’exclusion sociale ne fait pas parti des valeurs de notre république ! Et dire que les membres de l’ex UMP osent se prétendre républicains !!! Quels imposteurs ! Ce sont des  » ripoublicains « 

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