Dans le cadre d’un contentieux opposant une locataire et Aulnay-Habitat portant sur le non-paiement d’une indemnité de 500 € figurant dans les clauses d’un accord collectif acté le 27 décembre 2013, AMIVA a saisi la commission Départementale de Conciliation de Seine-Saint-Denis.
Cette instance c’est réunit le 09 juin 2016 en l’absence de représentants de l’OPH qui ont opté pour la politique de la chaise vide.

Les membres de la commission, après avoir pris connaissance du dossier établi par l’Association, écouté les arguments développés par les représentants d’AMIVA-CSF, et entendu les réponses sur des points particuliers demandant des précisions ils ont fait savoir qu’Ils communiqueraient leurs conclusions dans les tous prochains jours.

Compte tenu de la teneur des débats, les représentants d’AMIVA-CSF à cette réunion pensent qu’il sera fait droit aux demandes de la locataire concernée 

En cas de refus des dirigeants de l’OPH  de suivre l’avis de la commission,  AMIVA poursuivra jusqu’au bout sa démarche en étendant son action à l’ensemble des locataires ayant subi la même injustice. 

Source : communiqué du Bureau AMIVA-CSF