La CNIL demande au gouvernement de fournir des preuves de l’efficacité du pass sanitaire

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié un nouvel avis interpellant l’exécutif sur le manque de données disponibles pour évaluer les dispositifs de lutte contre le Covid-19, en particulier le pass sanitaire.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) perd patience. L’instance de contrôle du numérique a «de nouveau» demandé au gouvernement «de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité» du pass sanitaire, dans son quatrième rapport sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le Covid-19, publié le 30 novembre.

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/93192-cnil-demande-gouvernement-fournir-preuves-efficacite-pass-sanitaire-covid-19

Article proposé par notre lectrice Pascale

Publié le 2 décembre 2021, dans Actualité, Santé, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. Catherine Medioni

    La question de l’utilité du Pass sanitaire se présente à l’esprit de tous dans la mesure où il ne protège absolument pas les vaccinés de se contaminer entre eux. Il n’est donc pas un frein à la propagation du virus et même il est contre-productif, puisqu’il fait illusoirement croire que le statut vaccinal complet protège, ce qui n’est pas du tout le cas ! Il apparait donc uniquement comme un instrument de division, d’apartheid social, de discrimination, de ségrégation arbitraire, en plus de violer le secret médical, les droits fondamentaux inaliénables et les libertés individuelles qui sont la caractéristique absolue d’un régime totalitaire qui n’avoue pas son nom.

    Que la CNIL s’impatiente n’a rien d’étonnant dans la mesure où le régime de Macron est anti-démocratique, vertical, autoritaire et appliqué exclusivement à faire obstacle aux débats parlementaires. Point de remise en cause, point de discussion, point de contestation possible des mesures prises dictatorialement en haut lieu et qui s’abattent avec brutalité et violence sur les citoyens auxquels il n’est pas laissé d’autre choix que de se soumettre, du moins pour les plus lâches d’entre eux qui sont en train de brader tous les acquis obtenus de haute lutte par nos ascendants !

    Le pass sanitaire est un outil odieux d’oppression

    Les vaccinés contractent et transmettent le virus

    L’inutilité ubuesque du Pass Sanitaire

    Nous sommes dans un recul sans précédent de tous nos droits et libertés troqués contre une fallacieuse sécurité sanitaire, avec le pleutre assentiment d’une partie de la population qui pénalise tous ceux qui sont épris de libertés. ! Notre devise nationale est scandaleusement vidée de son sens sous le régime totalitaire de ce gouvernement !

    Liberté = il n’y en a plus !
    Égalité = il n’y en a plus !
    Fraternité = il n’y en a plus !

    Quant à la déclaration universelle des droits humains et citoyens et à notre constitution, l’un et l’autre sont piétinés et bafoués sous de fallacieux arguments ! Jusqu’à quand le peuple de France va se laisser abuser ?

  2. Le plus simple pour se faire une idée est de lire l’avis de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-son-quatrieme-avis-adresse-au-parlement-covid-19 , toujours revenir à la source!

    Ne craignez vous pas que le corollaire à la demande de la cnil soit l’arrivée du vaccin obligatoire comme en Autriche et bientôt en Allemagne?

  3. Bonjour,

    Dans son rapport la CNIL annonce avoir fait 42 contrôles et envoyé plus de 200 courriers.

    Sauf erreur de ma part le rapport de la CNIL porte plus précisément sur la transmission des éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité (sécurité et confidentialité) de 4 traitements (sur les 6 analysés) lui soient rapidement transmis,
    Les traitements en causes sont les suivants :

    – Le fichier Contact COVID, mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), recueille des informations sur les cas contact et les chaînes de contamination. Il vise à détecter les cas contacts à trois niveaux différents :
    Les médecins de ville/établissements de santé/centres de santé.
    Le personnel habilité de l’assurance maladie.
    Les agences régionales de santé (ARS).
    Des recommandations ont été faite pour limiter la durée de conservation des informations.

    – Le fichier VACCIN COVID, géré conjointement par la Direction générale de la santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a pour objectif la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la COVID-19. Il comprend des informations sur les personnes invitées à être vaccinées ou déjà vaccinées afin notamment d’organiser la campagne de vaccination, le suivi et l’approvisionnement en vaccins et consommables (seringues, etc.), et la réalisation de recherches et du suivi de pharmacovigilance. Ce fichier n’a pas vocation à s’étendre à d’autres vaccinations que celle contre la COVID-19.
    La CNIL a formulé des observations auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la CNAM, leur demandant de s’assurer que les personnes souhaitant se faire vacciner reçoivent une information claire et précise.

    – Le passe sanitaire « activités » est un dispositif au format papier ou numérique permettant d’accéder, en France, à certains lieux recevant du public. Pour être valide, le passe doit comporter une « preuve » sanitaire :
    soit une attestation de vaccination (schéma vaccinal complet) ;
    soit une preuve d’un test PCR, antigénique ou autotest négatif ;
    soit un test montrant le rétablissement de la COVID-19.
    Le passe sanitaire « voyages », au format européen, permet quant à lui le contrôle sanitaire aux frontières.
    La CNIL a invité le ministère à limiter expressément les finalités (objectifs) du dispositif envisagé et à prévoir une bonne information des personnes concernées, notamment sur les modalités de génération d’un nouveau passe.

    – L’application « TousAntiCovid Vérif » a été mise en place afin de vérifier la validité des passes sanitaires par des agents habilités.
    Lorsqu’un passe sanitaire est scanné par l’application, seuls apparaissent le nom, prénom, la date de naissance ainsi que la validité (ou non) du passe.

    Il semble donc que les questions de la CNIL portent plus sur des questions techniques (durée de conservation des données, informations des utilisateurs,) que sur la question de l’efficacité du Pass Sanitaire en lui même.

    Pour autant, la question de l’utilité du pass sanitaire reste une bonne question qui concerne tous les citoyens.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :