Le 14 octobre 2022, plus d’un mois après la rentrée scolaire, des parents d’élèves nous signalaient une nette augmentation des tarifs de la restauration, du péri-scolaire et de l’extra- scolaire dans les factures, sans aucune information préalable du Maire.

Le 19 octobre 2022, Oussouf SIBY, Président de groupe des élu.e.s PS, PCF et citoyen.ne.s interpellait le Maire lors du Conseil Municipal, réclamait le retrait de sa décision et le remboursement des familles du fait du caractère illégal de la décision, la rétroactivité ne pouvant s’appliquer.

Le Maire nous opposait un non catégorique !

Souhaitant agir dans l’intérêt des familles, nous déposions avec des Représentants de parents d’élèves, par l’intermédiaire de notre avocat spécialisé en droit public, un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander l’annulation de la décision du Maire et le remboursement aux familles des sommes indûment prélevées.

Or, hier, le 9 Mars 2023 le Maire a adressé par l’intermédiaire de son Directeur Général des services, un courrier à l’attention des parents d’élèves pour annoncer le remboursement de l’intégralité des sommes indûment prélevées par la Ville entre le 1^er septembre 2022 et le 14 octobre 2022.

Le Maire, seul responsable de la situation, reconnaît donc son erreur, s’excuse et prend la décision que les parents et les élus réclamaient déjà depuis plusieurs mois.

Après consultation de notre avocat, nous avons fait le choix de maintenir notre action en justice. Nous réclamons le remboursement, non pas uniquement de septembre et à mi- octobre mais de l’ensemble des sommes indûment prélevées jusqu’à ce jour et le retrait de la décision.

Nous restons mobilisés aux côtés des parents !

Source : communiqué des élus de l’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois