Août 2022 : l’avis de construction est affiché, et peu visible (constat d’huissier)

SEPTEMBRE 2022 : Aulnay Environnement et Q.C.B.E. déposent un recours gracieux reprenant les griefs des habitants

DÉCEMBRE 2022 : L’AVOCAT DES ASSOCIATIONS DÉPOSE UN RECOURS AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DÉNONÇANT DES VIOLATIONS DU CODE DE L’URBANISME ET DU PLU et notamment :

• Les avis de services d’incendie et de secours, des responsables des réseaux d’eau et d’électricité, de Veolia, des Directions Départementales des Territoires (logement), de la Direction Régionale et Interrégionale de l’Aménagement et du Transport n’ont pas été sollicités
• Pas de schéma de gestion des eaux pluviales
• Une surface insuffisante et un emplacement inadéquat pour les locaux d’ordures ménagères, aussi bien pour leur dépôt par les résidents que pour leur enlèvement
• Vue sur le cœur d’ilot complètement obstruée sur 80 m, alors qu’elle doit être préservée au-delà de 20 mètres de façade.
• Hauteur de 16 mètres non conforme au règlement
• Une volumétrie, des matériaux et des teintes sombres en totale rupture avec le bâti environnant, portant atteinte à l’intérêt du quartier
• Un nombre de places de stationnement insuffisant, un local vélo et deux roues motorisées non conforme

L’AVENIR DU PROJET DOIT ÊTRE DISCUTÉ AVEC LES RIVERAINS !

Source : Aulnay Environnement