Nouvelle décision accablant Mme Charlotte THINAT, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny, concernant La Morée Aulnay-sous-Bois

Juil 02

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Ce jour, l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire de plus de 20% des copropriétaires [NDLR : de la copropriété de La Morée à Aulnay-sous-Bois] a réussi à obtenir la condamnation disciplinaire du cabinet de géomètre-expert FOREST ET ASSOCIÉS.
En effet, l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire a porté plainte à l’endroit du géomètre expert FOREST ET ASSOCIÉS travaillant pour le compte de la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Au bout de 3 ans de procédures longues et pénibles, l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire a obtenu une décision favorable du Conseil supérieur de l’ordre des géomètre-experts, qui doit obliger le conseil supérieur de la magistrature à considérer le dossier de la résidence « La Morée » comme urgent.
En définitive, en votre qualité de représentante du Conseil supérieur de la magistrature, vous devez reconnaître que la décision du Conseil supérieur de l’ordre des géomètre-experts met en exergue la responsabilité directe de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, et de l’administrateur provisoire la SESARL BLERIOT ET ASSOCIES protégé par Madame Charlotte THINAT, vice-présidente de la 5ème chambre du Tribunal Judiciaire de Bobigny.
Et aussi, cette décision confirme le harcèlement moral mené par la SELARL AJ ASSOCIÉS à l’endroit de l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire. En effet, la SELARL AJ ASSOCIÉS en qualité d’administrateur provisoire, représentant le syndicat des copropriétaires et non les copropriétaires, a contacté l’instructeur de l’ordre des géomètre-experts afin de mettre fin à notre procédure auprès du Conseil supérieur de l’ordre des géomètre-experts prétextant que, seul leur entité pouvait représenter les copropriétaires. La décision de l’ordre du Conseil supérieur des géomètre-experts démontre le contraire.
Ps : Cette décision du Conseil supérieur de l’ordre des géomètre-experts est d’une importance capitale pour le droit a la propriété des copropriétaires ayant donné mandat à l’association Force Citoyenne selon les dispositions de l’article 1984 du Code Civil.
Source : Hadama Traoré, président de l’association Force Citoyenne

Publié le 2 juillet 2024, dans Justice, Logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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