Usine d’amiante à Aulnay-sous-Bois, la justice est enfin rendue et le pollueur devient le payeur

Les élus PS actuels et ceux de l’ancienne équipe municipale PS, PC, PRG, Ecologie les Verts engagés de 2008 à 2014 aux côtés des associations pour la démolition de « l’usine poison », la recherche et le suivi des personnes exposées se réjouissent de cette victoire après 10 ans de procédure judiciaire ! Bravo aux associations et à leurs avocats, le combat et la persévérance ont payé.

En 2015, la justice condamnait le pollueur à verser la somme dérisoire de 400 000 euros. Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris reconnaît la « responsabilité délictuelle » de la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP), la condamne à verser plus de 13 millions à la commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser également les associations.

Nous en sommes heureux et restons fiers du travail accompli en commun, élus, associations, médecins, partenaires car nous avons pu mettre fin à des décennies de scandale sanitaire.

Pour rappel, le CMMP, Comptoir des Matériaux et Matières Premières s’installe en 1938 en plein cœur d’Aulnay, à proximité de 3 écoles malgré l’opposition des riverains. L’usine broie de l’amiante jusqu’en 1975 puis poursuit des activités polluantes jusqu’ en 1991.

En 1998 la famille Voide / Léonard dépose une plainte après le décès des suites d’un mésothéliome (cancer provoqué par l’amiante) d’un parent habitant le quartier et ayant fréquenté l’école du Bourg.

En 2001, le Collectif de riverains et victimes de l’amiante est créé et qui multiplie durant des années les pétitions, lettres et manifestations devant l’usine.

La Haute Autorité de Santé (HAS) suite au rapport alarmant de la Cellule interrégionale épidémiologique recommande la recherche et le suivi des personnes exposées à cette pollution.

En Mars 2008 : le nouveau Maire, Gérard SEGURA, déjà engagé auprès des associations depuis plusieurs années, trouve l’usine en ruine, des trous béants dans la toiture avec un fort risque de propagation des fibres d’amiante dans tout le quartier.

La seule action de la municipalité précédente contrainte par le Préfet de l ‘époque a été en 2006, le déménagement des 400 élèves des 2 écoles mitoyennes dans des préfabriqués à Sevran.

Le nouveau Maire définit alors 3 axes de travail : faire disparaître l’usine – créer un comité de pilotage pour la recherche et le suivi des personnes exposées – engager un travail de mémoire.

De janvier 2009 à mars 2014 : chantier titanesque sous haute protection.

Démolition des bâtiments sous bulle étanche puis dépollution des sols sur l’ensemble du site soit 6 100 m2. Sols décapés sur 80 cm et plus, remblaiement avec 2 couches de béton concassé et compacté, pose de protections (film géotextile et filet avertisseur). En cours de chantier, évacuation non prévue de 1 000 tonnes de dépôts sauvages et enfin coulage de la dalle.

Projet d’aménagement discuté dès 2013 en conseil de quartier avec les habitants et ateliers avec les écoliers. Il était prévu un parking, un terrain multisports, des jeux et une promenade plantée.

Parallèlement, le Maire relance régulièrement les actions en justice pour faire payer les travaux à l’ancien propriétaire du CMMP.

Coût total : 6 millions pour le déplacement des élèves pendant 6 ans – Plus de 7 millions de démolition / dépollution – 4 millions pour la dépollution du sous -sol, le remblaiement et la dalle 5 M de subventions dont 2 pour la Région.

Par ailleurs, dès 2009, le Maire décide la création du Comité de pilotage Amiante chargé de la recherche des victimes, de la mise en place d’un suivi médical, d’aider les personnes à faire reconnaître leurs droits et d’engager un travail de mémoire.

Il est présidé par Maurice ALLOUCH, médecin à Aulnay depuis 40 ans et conseiller municipal dans l’opposition. Il reçoit chaque semaine les personnes inquiètes de leur proximité avec l’usine.

Principaux membres du Comité : les adjointes au Maire à la santé Evelyne Demonceaux et Nicole Siino, adjointe à l’éducation, les représentants des associations (Collectif des riverains et victimes du CMMP, Ban Asbestos France, Addeva 93, Aulnay Environnement) des chercheurs et médecins, les partenaires (ARS, CPAM…..)

Une étude menée par le GISCOP 93 (groupement scientifique pour les cancers professionnels) confirme qu’environ 40 000 personnes ont été fortement exposées entre 1938 et 75 sur Aulnay et Sevran et qu’il est possible de retrouver les anciens élèves des 3 écoles proches à partir des registres conservés dans les écoles.

En Avril 2013, suite à un entretien obtenu par le Député Daniel Goldberg, Marisol TOURAINE Ministre de la santé s’engage sur les 2 points demandés par le Comité de pilotage : la recherche de 14 000 anciens élèves – la mise en place d’un dispositif de santé publique piloté par l’Agence Régionale de Santé ARS. Un courrier sera envoyé aux personnes retrouvées avec des recommandations pour elles-mêmes et pour leur médecin traitant.

Les précieux registres sont retrouvés dans les écoles du Bourg et après une recherche longue et méthodique, les personnes retrouvées sont contactées par courrier.

Début 2014, le Comité de pilotage met en place un dispositif de suivi dans un local municipal : une permanence d’accueil tenue par les associations (écoute de la personne, reconstitution de son histoire et une orientation vers le médecin traitant), une information sur les structures de soins, un soutien psychologique si nécessaire et une aide aux démarches administratives de réparation.

La mission des anciens élus au sein du Comité de pilotage s’est arrêtée avec le changement de municipalité mais les associations ont continué seules les permanences d’accueil. Aujourd’hui le pollueur est reconnu coupable et devra payer. Ce n’est que justice.

Source : Oussouf SIBY Guy CHALLIER, conseillers municipaux d’opposition

Publié le 29 novembre 2024, dans Justice, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

  1. le travail inlassable de G.Segura pendant 6 ans est enfin récompensé, mais peu décrit dans cet article pourtant d’élus socialistes, très dommage !

  2. Bravo aux associations et riverains !

    Une pensée pour ceux qui ne sont plus là pour constater cette victoire…

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