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Oussouf Siby estime que le Maire d’Aulnay-sous-Bois ne respecte pas la législation en vigueur
Monsieur le Maire,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur le non-respect par la Municipalité d’Aulnay-sous-Bois des dispositions de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions votées dans le règlement intérieur de la ville d’Aulnay-sous-Bois lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020.
En effet depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression de l’opposition.
La loi vise toute publication d’une collectivité dès lors qu’elle a une visée informative et qu’elle s’adresse à un large public et non à un public restreint. Depuis 2020 vous utilisez largement les moyens de la ville via la lettre du Maire ou les communiqués de la municipalité, les réseaux sociaux de la ville ainsi que des supports vidéo sans jamais donner la possibilité aux élus de l’opposition d’exprimer leur point de vue.
Dernièrement, suite à la décision de la Cour d’Appel de Paris, qui condamne la société CMMP (ancienne usine d’amiante au cœur d’Aulnay) à verser plus de 13 millions à la Ville et à dédommager les associations, vous vous êtes empressé de réécrire l’histoire dans un communiqué, largement distribué dans les boîtes aux lettres de la ville , dans lequel vous passez sous silence 30 ans d’actions des associations de lutte contre l’amiante, vous dénigrez honteusement le travail de la municipalité de 2008 à 2014 et vous vous appropriez la victoire judiciaire.
Et tout cela en violant une nouvelle fois la réglementation en vigueur, qui exige une expression des groupes d’opposition.
Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir vous conformer dans les plus brefs délais à la législation en vigueur, en publiant dans les mêmes conditions que votre communiqué, notre expression sur ce sujet.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Source : Oussouf SIBY Conseiller municipal, Conseiller territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
L’UNSA se désolidarise du communiqué de presse commun Alliance/UNSA Police concernant les émeutes
L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches.
L’UNSA :
- Condamne les violences contre les personnes, les élues et les élus, les travailleuses et travailleurs, les agentes publiques et agents publics, les biens, les commerces et les institutions ;
- Réaffirme son attachement à la cohésion sociale et au développement de politiques publiques permettant à tous les jeunes, et plus largement à toutes et tous de se sentir pleinement chez elles et chez eux en France.
L’UNSA se désolidarise du communiqué de presse commun Alliance/UNSA Police et condamne les termes utilisés.
L’UNSA demande à la Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l’Intérieur et à l’UNSA Police de :
- Réaffirmer leur attachement aux valeurs fondamentales de la République, à la charte des valeurs de l’UNSA et au combat contre l’extrême droite et ses idées, et plus largement contre tous les extrémismes ;
- Affirmer leur autonomie dans leur expression et leur action, et notamment vis à vis du syndicat Alliance.
Le Bureau national de l’UNSA mandate la commission vie syndicale pour vérifier ces engagements demandés. Celle-ci en rendra compte devant un Bureau national en septembre.
Enfin, l’UNSA réaffirme son attachement au syndicalisme dans tous les corps de métiers. Elle sera toujours engagée dans la défense de la police républicaine et de l’ensemble des agents et agentes de la fonction publique qui assurent au quotidien la protection des citoyennes et des citoyens.
Aulnaycap 