Archives du blog

Analyse du Débat d’Orientation Budgétaire par l’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois

Le ROB, Rapport d’Orientations Budgétaires exposé au Conseil Municipal du mercredi 5 mars présentait le bilan financier 2024 et les orientations pour le budget 2025.

Comme les années précédentes, il manque des éléments essentiels : aucun chiffre sur les résultats dégagés fin 2024, sur les indemnités des élus, peu d’informations chiffrées sur les investissements 2025, aucun Plan Pluriannuel d’Investissements.

  • Bilan 2024

Les recettes de fonctionnement 2024 ont augmenté de 10 millions (181,6 au lieu de 171) et les dépenses sont restées stables par rapport à 2023 (161,4 M).

Les dépenses de personnel 2024 devaient baisser à 92,1 M mais ont finalement grimpé à 95,3 M. Nous avions alerté sur l’impossibilité de pouvoir baisser la masse salariale, compte-tenu des mesures gouvernementales de revalorisation des salaires, d’ailleurs une bonne chose pour les salariés. Les heures supplémentaires auraient explosé et gonflent la masse salariale. Sont-elles le signe d’un manque d’agents dans certains services ?

En fait, le poste des dépenses au Budget Primitif 2024 était sous-dimensionné pour laisser croire à une maîtrise des dépenses de personnel puis 3 Millions de plus ont été inscrits ultérieurement.

  • Perspectives 2025 :

Les recettes seraient en baisse, estimées à 168 M€ et les dépenses atteindraient 161,6 M mais :

  • Les 14 M versés par le CMMP vont-ils être récupérés et intégrés ?
  • Les valeurs locatives cadastrales vont augmenter de 1,7 % en 2025, des recettes supplémentaires dues aux nombreuses constructions.

La masse salariale augmenterait de 1,1 M soit au total 96,4 M (59,1 % du budget).

1,1 M c’est le coût exact de la hausse de la part patronale sur les cotisations retraite des agents communaux. Les avancements de grade et mesures catégorielles ne sont donc pas pris en compte pour 2025 ? Très rapidement, les prévisions vont se révéler une fois de plus inexactes pour donner l’impression d’une maîtrise du budget. Rien de tel que la méthode Coué !

Pour les investissements : rien n’est chiffré, absence de Plan Pluriannuel d’Investissements.

L’objectif est d’atteindre une épargne brute de 7 à 8 M soit 90 € /hab (équivalent à une ville de 30 000 hab) alors que les villes de même strate atteignent 230 €/ hab , soit 255 % de plus.

Il est prévu 22,4 M d’équipement, si tout est réalisé, ce qui représente 260 € / hab contre 460 € pour les villes équivalentes soit 80 % de plus.

Voilà bien la réalité de la situation : la moyenne de 22 à 25 M€ d’investissements par an depuis près de 11 ans se traduira par un patrimoine délabré en fin de mandat qui nécessitera un effort financier beaucoup plus important pour une remise en état.

L’épargne brute de 7 à 8 M ridiculement basse, ne sera même pas suffisante pour couvrir le montant du remboursement annuel de la dette de 13,7 M€.

Voici les calculs qui manquent dans le ROB :

  • Epargne brute : 7 M mais remboursement annuel de la dette : 13,7 M
  • Donc, épargne nette négative à – 6,7 M. Pour rappel, l’épargne est négative depuis 2015, avec des records ces 3 dernières années (-5,4 M puis – 6 M et -7M)
  • Investissements (équipements, travaux) : 19 M
  • Recettes d’investissements : 7,7 M dont 3,3 M de cessions de

Puisque l’épargne nette qui sert à financer les investissements est négative, il faudrait un emprunt de près de 18 M pour les réaliser !

Le Maire a rappelé les 3 lignes directrices de sa politique :

1er point : améliorer le cadre de vie et le patrimoine : 3 projets ressassés et non chiffrés.

  • La ferme Garcelon : ce n’est pas une nouvelle structure mais un « lot de consolation » qui ne peut faire oublier le scandale de la démolition d’Averino sacrifié pour une opération immobilière
  • L’aménagement des bords du canal. Dommage, les seniors du Foyer des Cèdres en seront privés, foyer détruit au profit d’une autre opération immobilière et reconstruit en zone
  • Le boulevard de Strasbourg, une vitrine, qui pour les habitants des quartiers dégradés est loin d’être jugée prioritaire car ils attendent une rénovation de leur lieu de vie, en panne depuis 10 ans et aucune date de réalisation ne figure dans ce ROB.

En fait, pour les aulnaysiens, il y a plutôt dégradation de la voirie et bâtiments publics, destruction des pavillons pour des immeubles massifs, au raz du trottoir et les habitants des quartiers attendent depuis 11 ans une rénovation en panne et sans date de réalisation …

2ème ligne directive : le haut niveau de service, hérité des municipalités précédentes. Ce niveau se fissure, par des économies, des hausses de tarifs, les privatisations de services importants comme celui de la jeunesse et de la propreté de la ville…

3ème ligne, le pacte social avec les agents, mais les alertes régulières des syndicats et les départs en masse révèlent l’existence de problèmes dans les services !

Notre Président de Groupe Oussouf Siby n’a pas pu lire la conclusion de son analyse. Le Maire, qui avait limité à 5 mn son intervention a coupé brusquement le micro au bout de 7 mn !

Pour information : le temps de parole réduit à 6 minutes a déjà été jugé comme un « cas d’abus » par le Conseil d’État de Versailles le 30 décembre 2004.

Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 à Aulnay-sous-Bois, analyse des conseillers municipaux de Gauche

Le DOB 2023, document obligatoire avant le vote du budget a été présenté ce mercredi 22 mars en conseil municipal. Nous avons été surpris de découvrir un document très incomplet. L’analyse repose sur certaines données bien choisies alors que d’autres sont passées sous silence.

C’est un DOB en trompe-l’œil qui masque l’état réel du budget communal.

Le document est truffé de phrases chocs pour faire sensation, d’artifices pour faire diversion ! Ainsi, le Maire et sa majorité veulent justifier leurs difficultés par une perte cumulée de 171 M depuis 2014 de Dotation Globale de Fonctionnement (19 M/an) presque le montant de la dette de la ville de 176 M, soi-disant une perte de plus de 60 % de dotations en moins de 10 ans !

Si la DGF a effectivement baissé, ils oublient de dire que l’État compense en grande partie cette perte par des dispositifs avantageux. Nous les verrons lors du budget.

Ils oublient également la recette principale, les impôts et taxes qui ont augmenté depuis 2014, un gain d’environ

130 M en 9 ans, ce qui relativise fortement leurs propos.

On atteint le summum du manque de sérieux avec le ratio des recettes et dépenses par habitant quand ils disent : chaque habitant rapporte à la ville en fiscalité locale 454 € alors que la ville dépense par habitant 1790 € en services. D’où la phrase choc et peu élégante: « un habitant coûte 4 fois plus cher que ce qu’il rapporte »

Honteux ! Nous avons repris les ratios des DOB précédents, ils sont édifiants :

En 2021 : Aulnay a dépensé 1742 € par habitant (1323 € pour les communes de même strate)

Aulnay a reçu 1915 € par habitant (1542 pour les communes équivalentes). Belle différence !

Les recettes réelles de fonctionnement ne se sont pas effondrées, près de 183 M contre 172 M en 2014. Les dépenses réelles diminuent légèrement, 162 M en 2022 contre 167 en 2014.

Les recettes étant supérieures aux dépenses, la ville a donc dégagé de l’épargne. Or, celle-ci devient négative lorsque la Ville a remboursé la part annuelle de la dette. Depuis 2014, les 20 à 25 M d’emprunts ont fait grimper la dette à 176,6 M. La part à rembourser chaque année a grossi en même temps que la dette, il faut rembourser 15 M contre 7 en 2013 !

De ce fait, l’épargne nette est négative – 6 M pour 2022 et -10 M au DOB 2023, c’est un cercle infernal car il faudrait emprunter pour payer les investissements.

La politique budgétaire pratiquée depuis 2014 a conduit la ville à une impasse. Voilà la réalité !

L’objectif serait d’augmenter les recettes et de diminuer les dépenses pour dégager l’épargne nette indispensable au financement des investissements.

Nous n’avons pas eu de réponse sur les choix politiques pour augmenter les recettes. On peut cependant citer les augmentations des tarifs des services et la revalorisation de la valeur locative, bénéfique pour la ville d’autant plus que la bétonisation se fait à marche forcée.

La masse salariale reste élevée à 94 M en 2022 soit 62 % du budget. Pour la réduire, la ville fait moins de recrutement externes, priorité aux mobilités internes ce qui est une solution à condition que les services ne manquent pas de moyens.

Par contre, nous sommes CONTRE les privatisations des services municipaux. Le privé cherche la rentabilité

alors qu’un service municipal cherche le meilleur service à la population.

La dette est devenue un problème crucial. Aulnay-sous-Bois est après Bagnolet, la 2ème ville la plus endettée du département. Il faudra 20,5 années de désendettement, très supérieur à la zone de risque de 12 ans et 30 ans si la dégradation prévue pour 2023 et 2024 se confirme.

Solution radicale dévoilée dans le DOB : puisque les emprunts ont fait flamber la dette, ZERO emprunt à partir de 2023 ! cela veut forcément dire un minimum de travaux et peu de réalisations. Tout va dépendre des subventions des partenaires État, Région, Département. Ils aident bien la ville (50% des investissements de la ville en 2022) mais la situation financière reste dans le rouge !

En conclusion, on cherche vainement dans ce DOB les stratégies pour sortir de l’impasse budgétaire, le Maire et ses élus, au lieu de répondre à nos interrogations rejettent la responsabilité sur le covid, la guerre en Ukraine, l’inflation et comme d’habitude, sur l’équipe municipale précédente de 2008 à 2014 !

C’est facile mais pas rassurant…

Source : Oussouf Siby, conseiller municipal de Gauche à Aulna-sous-Bois