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La Seine-Saint-Denis sort enfin du piège des emprunts toxiques
Stéphane Troussel, Président du Conseil général, se félicite de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques.
« C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.
En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !
Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.
Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.
Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt.
Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.
Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques. »
Source : Stéphane Troussel, Conseil Général 93
Emprunts toxiques : un feuilleton à l’issue encore incertaine
Du jugement du tribunal de Grande instance de Nanterre à la création d’un fonds d’aide aux collectivités en loi de finances, l’année 2013 a été riche en actualité sur les emprunts toxiques des collectivités. Alors que le nombre de contentieux a fortement augmenté, les décisions restent rares et les incertitudes juridiques demeurent.
De nombreux jugements étaient annoncé pour 2013. Il n’y en aura finalement eu que 2 mais le sens du premier aura eu des conséquences majeures. L’application du taux d’intérêt légal à 3 contrats de prêts de la Seine-Saint-Denis souscrits auprès de Dexia (qui a fait appel) décidée le 8 février par le tribunal de grande instance de Nanterre, en raison de l’absence du taux effectif global (TEG) sur le fax de confirmation, a en effet provoqué de nombreuses réactions.
Elle a notamment incité un nombre important d’acteurs publics locaux à se lancer dans des contentieux.
Cette décision a également conduit le gouvernement à décider, en juin, de mettre en place un fonds d’aide aux collectivités plus performant que celui voté fin 2012 et de valider a posteriori les contrats menacés par l’insécurité juridique créé par la décision du tribunal de Nanterre.
2 aspects inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014 et qui ont connu des destins divers.
Le fonds d’aide a été largement modifié lors de son examen à l’Assemblée afin de renvoyer le moins possible de ses modalités à un décret.
La validation rétroactive des emprunts « dénués » de TEG a, quant à elle, été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement a donc indiqué qu’il inscrirait à nouveau dans un futur texte en tenant compte des reproches des sages de la rue Montpensier.
La loi de finances n’a pas été la seule à aborder le sujet, puisque la loi bancaire et la loi « métropoles » démontrent également les inquiétudes suscités par ces prêts sensibles et la volonté de les encadrer à l’avenir.
A destination des collectivités qui doivent gérer ce type de risque, la direction générale des finances publiques a mis à disposition en 2013 un guide de provisionnement de ces emprunts.
Source : La gazette des communes
Aulnaycap 