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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, Oussouf Siby interpelle le Maire d’Aulnay-sous-Bois
Monsieur le Maire,
Le gouvernement a instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, sous conditions, pour les agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par un décret du 31 juillet 2023. Celle-ci vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et son versement a démarré en octobre 2023.
Oubliés dans ce premier décret, les agents de la Fonction publique territoriale sont désormais concernés avec la publication d’un décret au Journal officiel le 1er novembre dernier. Celui-ci précise les conditions de versement de cette prime.
C’est au Conseil Municipal de voter, après avis du comité social territoriale (CST), cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. C’est pourquoi je vous demande de la mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de décembre et de réunir avant les syndicats pour discuter des modalités de mise en œuvre.
Pour votre parfaite information les bénéficiaires prévus dans le décret du 31 octobre sont les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux.
La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Monsieur le Maire les agents communaux sont fatigués, beaucoup sont surchargés et pas écoutés. Cette aide non négligeable sera très appréciée en cette fin d’année 2023 ou début d’année 2024 et témoignera d’une reconnaissance de la collectivité.
Monsieur le Maire, vous n’avez pas la main qui tremble lorsqu’il s’agit de nommer des proches à des postes clés avec des salaires importants. De même que vous n’hésitez pas à dire que les agents communaux d’Aulnay font un travail remarquable au quotidien. Je vous invite donc à joindre les paroles aux actes.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller Municipal, Conseiller territoria, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Fonctionnaires d’État : vers la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire
Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C’est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d’État.
Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), indemnité principale versée mensuellement. Cette indemnité principale devra porter sur des critères professionnels mais aussi sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Il comprendra également un complément indemnitaire versé annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Applicable à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017, il entrera en vigueur plus tôt pour certains corps interministériels de fonctionnaires : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés, assistants de service social. Pour ces corps, la date butoir est en effet fixée au 1er juillet 2015.
La rémunération du fonctionnaire se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Article proposé par Annie Neveu
Aulnaycap 