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La municipalité et le promoteur doivent rembourser les associations Aulnay Environnement et QCBE !
Le Tribunal Administratif de MONTREUIL, par son ordonnance du 19 novembre 2023, condamne la Commune d’Aulnay-sous-Bois et la société bénéficiaire de l’autorisation de construire (le promoteur) à verser la somme de 1.000 € à chacune des deux associations, Aulnay Environnement et Q.C.B.E, soit 2.000 €.
Cette somme est loin de couvrir nos frais, mais elle contribue à légitimer notre bon droit. Il est malheureux que le budget communal soit amené ainsi à financer une action en justice à la suite du dépôt d’un permis de construire indéfendable en droit et surtout contraire aux vœux que les riverains ont exprimé en Conseil de Quartier.
Que les Aulnaysiens se rassurent : cette somme servira à financer notre action, qui consiste entre autres à les informer de tout ce que la municipalité ne veut pas que l’on sache, et à porter leurs aspirations au développement d’une ville conçue avec eux, et non contre eux.
Il ne faut pas rêver : la municipalité n’en tire pas la conclusion qu’il faut dialoguer. Seul le rapport de force compte pour elle, et elle a tous les moyens d’imposer sa volonté, tout simplement en changeant le règlement du PLU pour rendre son projet inattaquable.
Source : Aulnay Environnement
Résidence senior Croix Blanche : Aulnay Environnement et QCBE ont gagné la première manche
Suite à la requête présentée devant le Tribunal Administratif par Aulnay Environnement et QCBE contre le permis de construire (tacite !) de la Résidence Croix Blanche, LE MAIRE A RETIRÉ SON PERMIS.
D’évidence, les conseils du Maire ont compris que les arguments de notre avocate étaient imparables. Rappelons quelques-uns des manquements au PLU relevés dans le permis de construire :
- Une surface insuffisante et un emplacement inadéquat pour les locaux d’ordures ménagères, aussi bien pour leur dépôt par les résidents que pour leur enlèvement
- Un nombre de places de stationnement insuffisant, un local vélo et deux roues motorisées non conforme
- Une vue sur le cœur d’ilot complètement obstruée sur 80 m, alors qu’elle doit être préservée au-delà de 20 mètres de façade.
- Hauteur de 16 mètres non conforme au règlement
- Une volumétrie, des matériaux et des teintes sombres en totale rupture avec le bâti environnant, portant atteinte à l’intérêt du quartier
Quelques enseignements :
- Incompétence de la direction des services de l’urbanisme qui a donné aveuglément son accord tacite à un projet non conforme. Combien d’autres projets ont été ainsi acceptés ?
- Nécessité du recours coûteux en justice pour faire entendre la voix du simple bon sens, dans une ville où l’arbitraire est roi et où l’on doit constater le refus de tout dialogue. RAPPELONS QUE CE PROJET A PROVOQUÉ UN TOLLÉ AU CONSEIL DE QUARTIER, CE QUI N’A EU AUCUN EFFET SUR LA MUNICIPALITÉ.
Qu’il soit bien clair que nos associations ne sont ni contre les constructions dans l’absolu, ni contre l’augmentation des possibilités d’accueil des seniors. Mais elles tiennent à dénoncer une fois de plus une opération qui en cache une autre :
- Il n’est pas question d’une nouvelle résidence à Aulnay, mais du remplacement du foyer des Cèdres, avec une offre sensiblement supérieure de logements, mais plus petits, et sans rapport avec l’augmentation de la demande.
- Il s’agit d’un changement complet de statut : Les Cèdres sont un établissement public dépendant du Centre Communal d’Action Sociale, avec des logements en location, Croix Blanche sera une résidence dont les logements seront accessibles sur le marché immobilier.
- Il s’agit en fait de réaliser une belle opération immobilière, les bords du canal libérés par la démolition des Cèdres constituant un emplacement particulièrement convoité.
- Les résidents y gagneront un équipement qui sera (peut-être !) plus aux normes, mais ils y perdront en agrément, au croisement de deux rues particulièrement bruyantes aux heures de pointe, avec comme seul espace vert le patio d’une résidence qui, dans le projet actuel, a l’apparence d’une caserne XIXe siècle.
La résidence senior va prendre quelque retard, mais nous n’en sommes pas responsables. Une véritable concertation avec les riverains et avec les usagers (par exemple, leur a-t-on dit qu’il leur faudrait traverser tout la résidence pour déposer leurs ordures à côté du parking ?) aurait fait gagner du temps.
IL FAUT CEPENDANT S’ATTENDRE À CE QUE LA MUNICIPALITÉ PERSISTE DANS SON MÉPRIS POUR LES CITOYENS ET CHOISISSE DE PROPOSER UN RÈGLEMENT DU PLUI PERMETTANT DE CONSTRUIRE PLUS HAUT ET ENCORE PLUS MASSIF
L’AULNAY DE DEMAIN DOIT SE FAIRE AVEC LES AULNAYSIENS, PAS CONTRE EUX !
Source : Aulnay Environnement