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Les communautés urbaines satisfaites de la réforme de décentralisation mais avec un bémol financier
Les présidents des communautés urbaines de France sont satisfaits des « avancées » contenues dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de « la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose ». A quelques « ajustements » près et avec un large « bémol » financier, selon plusieurs intervenants des 41es Journées des communautés urbaines de France qui se sont tenues les 21 et 22 novembre à Marseille.
« Nos compétences, nos capacités, la force de la France urbaine sortent renforcées du débat législatif », a estimé Michel Delebarre, président de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) qui regroupe 15 communautés urbaines et la métropole de Nice.
La création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille), de métropoles à vocation européenne (Lille et Strasbourg) ou la transformation en métropoles de communautés urbaines ou d’agglomération ainsi que le renforcement des compétences et l’abaissement du seuil de création de communautés urbaines à 250 000 habitants au lieu de 450 000 actuellement, sont les principales « avancées » relevées par l’ACUF. Laquelle réclame notamment l’automaticité de la création des métropoles, l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains en 2020 et la possibilité d’exercer le rôle de responsable en matière de droit au logement.
Il reste le bémol financier. « Nous ne manquons pas d’argent, mais ce n’est pas une raison pour que l’Etat nous en prenne », a lancé avec humour et… fermeté, Michel Delebarre à Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, qui a participé à la clôture de ces journées. Il y aura bien une baisse globale des dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014, a admis Anne-Marie Escoffier tout en confirmant que les collectivités territoriales seront associées à la réforme fiscale que venait de lancer le Premier ministre.
« Attention aux boulimies de compétences sans financements complémentaires », a prévenu de son côté Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans, en demandant « des correctifs » pour atténuer les effets des réductions en dotations. Dans leur déclaration finale, les communautés urbaines demandent ainsi à l’Etat « d’engager un contrôle contradictoire de l’évolution de l’assiette de CVAE, de neutraliser les effets en termes de produit de la réforme de la CFE en la rendant optionnelle et de décaler dans le temps certaines dépenses contraintes ». Pour Michel Delebarre, ces souhaits « pourraient être mis en oeuvre si le gouvernement le souhaite, car c’est faisable ».
Le point sur les nouveaux rythmes scolaires
Fatigue des élèves, encadrement des activités, aménagement pour la maternelle, rentrée 2014… Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires en place dans certaines communes depuis la rentrée scolaire 2013, le ministère de l’éducation nationale propose de retrouver en ligne des questions-réponses et des vidéos pour mieux appréhender les nouveautés.
C’est un décret publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013 qui a fixé la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées (4,5 jours), cette réforme entrant en vigueur soit à la rentrée scolaire de septembre 2013, soit à celle de septembre 2014. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le mercredi matin (ou samedi matin), à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30.
Depuis la rentrée 2008, la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires était fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves, ces 24 heures étant organisées à raison de 4 jours par semaine (6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme
Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier.
L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être supporté par les communes. Un courrier adressé le 1er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le Fonds d’amorçage.
Elle demande aussi la suspension des directives adressées par la CNAF limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’application du décret du 2 août 2013 permettant d’alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et donc leur coût. L’AMF exige de la CNAF une véritable concertation indispensable à la mise en oeuvre de la réforme dans des conditions supportables.
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme en 2014, l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable.
Elle heurte les maires et les présidents d’EPCI concernés qui ont besoin d’un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les Conseils Généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l’intérêt de l’enfant. Elle ne permet aucunement de tenir compte des enseignements tirés de la mise en place de cette réforme dans les 4000 communes l’ayant engagée dès septembre 2013.
Aulnaycap 