Archives du blog
Oussouf Siby écrit au Maire d’Aulnay-sous-Bois concernant le traitement des ordures ménagères et assimilés
Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol, Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois,
Comme vous le savez chaque année, les propriétaires (particuliers et bailleurs sociaux) paient une taxe pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés (TEOM), dont vous fixez le taux en votre qualité de Président du Territoire Paris Terres d’Envol.
Depuis votre élection en 2014 en tant que Maire d’Aulnay-sous-Bois et Président du Territoire Paris Terres d’Envol, vous avez fait le choix délibéré de maintenir un taux relativement excessif (9,62) pour la zone 1 qui concerne la commune d’Aulnay-sous-Bois. En effet vous avez dans un premier temps reversé une partie du produit de la TEOM au territoire Paris Terres d’Envol et quand elle a été définitivement transférée auprès de ce dernier l’excédent revenait à la commune d’Aulnay-sous-Bois.
Ce procédé étant illégal, en ma qualité de Conseiller Municipal et Conseiller Territorial j’ai saisi le Préfet afin de mettre un terme à cette pratique ! Je vous ai ensuite demandé solennellement au regard d’éléments factuels de rembourser les familles des sommes injustement prélevées et de diminuer le taux pour les Aulnaysiens afin qu’il puisse correspondre au coût réel de la prestation. Cette situation me fait étrangement rappeler, celle concernant l’augmentation de la restauration municipale, des centres de loisirs et de la garderie à Aulnay.
Vous avez refusé ! C’est pourquoi des dizaines d’Aulnaysiennes et d’Aulnaysiens vous ont écrit pour faire valoir leur droit. Vous avez par la voix de votre Directeur Général des Services de Paris Terres d’Envol répondu aux administrés par la négative et en me mettant en cause par des arguments fallacieux et erronés.
Au lieu de prendre vos responsabilités et faire preuve de sagesse en remboursant les ménages aulnaysiens vous avez préféré mettre un écran de fumée en parlant de « postures politiques pré-électorales »,
« déclarations inexactes émanant d’un parti politique » ou encore de rejeter la faute sur la municipalité de 2008-2014.
Loin de polémiquer je préfère m’arrêter sur les faits rien qu’aux faits : Excédent 2020 : 1,7 millions, 2022 : 1, 5 M et 2023 : 1,4 M. Qui était Maire et Président de Paris Terres d’Envol ? : Bruno BESCHIZZA !
Par ailleurs votre courrier de réponse signé par votre DGS n’est pas à une contradiction près. Vous citez des jugements rendus, disant qu’il ne peut y avoir de trop perçu appréhendé au niveau communal… Alors que plus haut, vous confirmez avoir fait le reversement de ce trop perçu pendant plusieurs années. Il est plus facile d’opposer ces jugements aux contribuables que de se les appliquer à soi-même.
Pour toutes ces raisons Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois je vous invite à retrouver la raison et le bon sens en remboursant tous les ménages pénalisés en 2021, 2022 et 2023.
Dans le cas contraire vous prenez le risque d’une attaque en justice comme Grand Lyon, la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ou encore le Grand Nancy, qui se sont tous soldés par une victoire du contribuable.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol et Maire d’Aulnay-sous-Bois l’assurance de mes salutations les meilleures.
Source : Oussouf SIBY Conseiller Municipal, Conseiller Territorial, Président du groupe des élu.e.s socialistes, communistes et citoyen.ne.s
Taxe de la collecte et traitement des ordures ménagères (TEOM) : Victoire, les Aulnaysiens peuvent être remboursés !
Chaque année, les propriétaires (particuliers et bailleurs) paient une taxe, un impôt local spécifique, pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés, appelé la TEOM.
Ce service est une compétence exercée obligatoirement depuis 6 ans par le Territoire Paris Terres d’Envol, qui perçoit la TEOM pour le compte des 8 communes.
Le territoire Paris Terres d’Envol doit estimer au mieux le coût de cette prestation pour les huit communes et fixe la taxe à payer par les habitants. Si le montant des taxes est supérieur aux dépenses, la Ville récupère l’excédent. Ce procédé est courant mais injuste et ne rentre dans aucun cadre réglementaire.
Or, le 18 décembre 2023, le Conseil Territorial de l’EPT présidé par B. Beschizza a adopté une délibération autorisant le reversement à la Ville d’Aulnay-sous-Bois de l’excédent de la TEOM de 1 400 000 €.
Notre conseiller municipal et territorial Oussouf Siby a alors dénoncé les taux trop élevés qui pénalisent injustement les aulnaysiens, les dépenses pour ce service étant largement inférieures aux recettes. Depuis 6 ans, Aulnay-sous-Bois fait figure d’exception, étant la seule ville des 8 de l’EPT à être très excédentaire. Excédent 2020 : 1,7 million, 2022 : 1, 5 M et 2023 : 1,4 M.
De plus, dans une lettre adressée au Maire et Président de l’EPT et un recours déposé auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Oussouf Siby indiquait qu’il était impossible en décembre 2023 de déterminer les dépenses et les recettes engagées en 2024. Il demandait par ailleurs :
- La révision à la baisse du taux de la taxe payée par les habitants d’Aulnay.
- Le remboursement de l’excédent.
Victoire au Conseil de Territoire du 8 avril ! Suite au recours déposé par Oussouf SIBY, la préfecture demande l’annulation de la délibération actant le reversement de 1,4 M à la ville d’Aulnay. Le trop-perçu peut donc être remboursé par le Territoire.
A ce même Conseil de Territoire était voté les taux appliqués pour l’année 2024. Oussouf SIBY a demandé la baisse de celui-ci pour les Aulnaysiens. Ayant eu une fin de non-recevoir il a donc voté CONTRE la reconduite d’un taux élevé et injuste !
Nous invitons les propriétaires aulnaysiens à écrire au Président de l’EPT, Bruno BESCHIZZA et aux locataires à leur bailleur pour obtenir le remboursement des sommes injustement perçues.
Nous tenons à la disposition de toutes celles et tous ceux qui le souhaitent un courrier type.
Il suffit simplement de nous écrire au mail ci-dessous pour l’avoir. elu.e.s.ase@gmail.com
Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN
Taxe de la collecte et traitement des ordures ménagères, les aulnaysiens payent trop, pénalisés par le taux excessif fixé
Chaque année, les aulnaysiennes et aulnaysiens paient une taxe, un impôt local spécifique, pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés, appelé la TEOM.
Dans chaque territoire, le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) en lien avec les Maires doit donc estimer au mieux le coût total de cette prestation et fixe en conséquence la taxe à payer par les habitants.
La collecte et le traitement des déchets est une compétence exercée obligatoirement depuis 6 ans par le Territoire Paris Terres d’Envol qui perçoit pour le compte des 8 communes la TEOM.
Si le montant des taxes est supérieur aux dépenses de la collecte et traitement des ordures ménagères, la Ville récupère l’excédent. Ce procédé est habituel mais ne rentre dans aucun cadre réglementaire. S’il peut arriver qu’il y ait un excédent, celui-ci doit être faible, le territoire Paris Terres d’Envol devant prévoir au plus juste le coût global de la collecte des ordures afin de fixer une taxe pour les habitants, en rapport avec les dépenses prévues.
Quelle est la situation à Aulnay-sous-Bois ?
Le 18 décembre 2023, le Conseil territorial de l’EPT Paris Terres d’Envol présidé par Bruno Beschizza a adopté une délibération autorisant le reversement à la Ville de l’excédent de la TEOM d’un montant de 1 400 000 €.
Cet excédent excessif s’explique par le taux élevé fixé par le Président de l’EPT et Maire d’Aulnay-sous-Bois, Monsieur Beschizza.
Au cours du Conseil Territorial, il a justifié le maintien d’un taux élevé du fait d’une probable augmentation des coûts dans les années à venir. En fait, les taux sont élevés depuis au moins 6 ans.
Les taux fixés par le Président et Maire de notre commune pénalisent les aulnaysiens qui payent trop cher ce service puisque les dépenses sont inférieures aux recettes. (excédent 2020 : 1,7 million, excédent 2022 : 1, 5 M, excédent 2023 : 1, 4 M).
Aulnay-sous-Bois est la seule ville du Territoire qui dégage un fort excédent, maintenir des taux élevés n’est ni justifiable, ni acceptable pour les aulnaysiens.
Ainsi, le Président du territoire Paris Terres d’Envol, Bruno Beschizza et Maire d’Aulnay-sous- Bois qui par ailleurs déclare haut et fort « zéro augmentation d’impôts » applique volontairement un taux, c’est-à-dire un impôt local élevé pour les Aulnaysiennes et les Aulnaysiens, source d’une recette non négligeable et fort appréciable, reversée dans le budget de la ville.
Au cours du dernier Conseil de Territoire, Oussouf Siby en sa qualité de conseiller municipal d’Aulnay-sous- Bois et de conseiller territorial de Paris Terres d’Envol, a fait savoir son désaccord concernant le taux trop élevé de la taxe et de ses conséquences pour les habitants de notre commune.
Nous avons adressé une lettre à Monsieur Beschizza, Président de l’EPT et Maire d’Aulnay demandant :
- La révision à la baisse du taux de la taxe payée par les habitants d’Aulnay, l’effort financier demandé aux Aulnaysiens devant couvrir plus justement les frais de la prestation effectuée.
- Que le gain de 1 400 000 € pour la ville soit « fléché » vers des secteurs prioritaires tels que la jeunesse, les seniors, la santé … Et que nous prenions connaissance de l’utilisation de cette somme en toute
Source : Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN
Aulnaycap 