Les auteurs du communiqué litigieux ont affirmé que Monsieur Bruno BESCHIZZA avait, par son arrêté, commis un acte homophobe.

La Cour d’appel de Paris a considéré que cette imputation n’était pas diffamatoire dès lors qu’elle ne visait pas directement le Maire mais seulement l’arrêté qu’il a pris, et qu’il s’agissait d’une simple opinion et non d’un fait précis.

Or, la discrimination du fait de l’orientation sexuelle, comme la discrimination pour des motifs racistes, sexistes ou autres, n’est pas une opinion mais un délit, réprimé par l’article 225-1 du Code pénal. Ce délit n’a été reproché à Monsieur Bruno BESCHIZZA par aucune juridiction.

C’est pourquoi Monsieur Bruno BESCHIZZA nous a demandé de former un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

Source : communiqué de Thibault de Montbrial envoyé à la rédaction