Communiqué de Thibault de Montbrial annonçant que le maire d’Aulnay-sous-Bois ira en cassation

Les auteurs du communiqué litigieux ont affirmé que Monsieur Bruno BESCHIZZA avait, par son arrêté, commis un acte homophobe.

La Cour d’appel de Paris a considéré que cette imputation n’était pas diffamatoire dès lors qu’elle ne visait pas directement le Maire mais seulement l’arrêté qu’il a pris, et qu’il s’agissait d’une simple opinion et non d’un fait précis.

Or, la discrimination du fait de l’orientation sexuelle, comme la discrimination pour des motifs racistes, sexistes ou autres, n’est pas une opinion mais un délit, réprimé par l’article 225-1 du Code pénal. Ce délit n’a été reproché à Monsieur Bruno BESCHIZZA par aucune juridiction.

C’est pourquoi Monsieur Bruno BESCHIZZA nous a demandé de former un pourvoi auprès de la Cour de cassation.

Source : communiqué de Thibault de Montbrial envoyé à la rédaction 

Publié le 27 février 2020, dans Justice, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 3 Commentaires.

  1. Le maire serait croyant et catholique pratiquant ? A ce qu’on dit

    La bible dit « Pardonne à ton prochain comme Dieu t’as pardonné »
    A partir du moment qu’il n’obéit pas aux commandements divin.

    Les fidèles doivent sauver l’honneur de leur foi, en choisissant un autre candidat plus respectueux et humble.

    Les 15 et 22 mars prochain, dites

    Non à Bruno Beschizza !

  2. Montmirail toujours enclin à défendre Jacqouille la Fripouille

  3. Propos sous l’entière responsabilité de Catherine MEDIONI;

    La vindicte du maire ne devrait pas lui porter chance, et ce refus maladif d’accepter d’avoir eu tort, d’avoir perdu et de lâcher prise est tout à fait kamikaze ! Bruno Beschizza, ce maire parachuté et coucou, n »est-il pas définitivement en train de scier la branche sur laquelle il est assis, et de se suicider politiquement ? Qui peut encore approuver, à gauche, comme au centre ou à droite, ce que fait Bruno Beschizza avec l’argent public ? Ses soutiens ? Sa majorité ? S’ils le font, ils se discréditeront sans appel aux yeux de la population …..Car c’est indéfendable !

    En attendant, si le cabinet Montbrial ne brille pas par ses succès à défendre le sieur Beschizza contre ses administrés, contradicteurs et opposants politiques dans les cours de justice, il se consolera avec l’argent dilapidé des contribuables Aulnaysiens, car les honoraires exigés n’ont probablement rien de modeste !

    Néanmoins la société civile va demander des comptes concernant les coûts de tous ces procès-baillons perdus, conformément à l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen et à l’article 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration.

    On ne peut pas impunément agir contre les intérêts d’une ville de 86 000 habitants !

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