Retour sur le débat sur le mariage pour tous à Aulnay-sous-Bois, partie 3
La rédaction d’Aulnay Cap ! vous propose de prendre connaissance de trois nouvelles vidéos du débat sur le « Mariage pour tous », organisé par André Cuzon le 17 janvier 2013 dans la salle Dumont.
Discours, argumentaire, textes de loi…tout était bon pour convaincre le camp adversaire du bien fondé de leurs convictions.
A noter que le député Daniel Goldberg, animateur dans le débat, considère la question du référendum comme incompatible avec la constitution. L’article 11 de la constitution est en effet assez clair sur le sujet :
« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.«
Pour accéder aux vidéos, cliquer sur les images.
Publié le 22 janvier 2013, dans Actualité, Débat, Vidéos, et tagué André Cuzon, Article 11, Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Daniel Goldberg, Mariage pour tous. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.



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