Le CMMP pollueur de la ville d’Aulnay-sous-Bois va-t-il enfin payer ? Réponse le 10 septembre
Nous invitons les victimes et riverains de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP du vieux pays d’Aulnay à venir soutenir, par leur présence s’ils le peuvent, la plaidoirie de maître François Lafforgue (avocat des associations) à au palais de justice de Paris, Boulevard du Palais (métro Cité) – salle d’audience de la 2ème chambre civile
Il s’agit de savoir si, oui ou non, le principe « pollueur/payeur » inscrit dans la loi sera enfin respecté.
- PDG, préfets, contrôleurs de l’époque de la pollution, responsables des malades et des morts d’aujourd’hui, ne sont plus en vie pour pouvoir rendre des comptes
- l’entreprise CMMP, elle-même, échappe à la justice car la loi sur les personnes morales est postérieure aux faits et ne peut s’appliquer rétroactivement
- les frais de désamiantage (17 millions d’euros) incombent sans conteste de par la loi au dernier exploitant, c’est-à-dire le CMMP, entreprise florissante et non aux contribuables
- le CMMP pollueur, après avoir menti effrontément, minimisé l’ampleur de la pollution du site truffé de poussières d’amiante et de zircon (radio-actif), a multiplié les procédures en justice afin de ne pas payer la facture. Considérant que la meilleure défense est l’attaque, le CMMP,sans la moindre vergogne, réclame le remboursement de frais d’études (par ailleurs dérisoires au regard des 17 millions du chantier)
Publié le 2 septembre 2015, dans Justice, Santé, et tagué Amiante, Aulnay, Aulnay-sous-Bois, Ban Abestos, CMMP. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.
et si nous décidions de bloquer l’autoroute A1 pour obtenir gain de cause, puisque c’est le nouveau mode de revendication qui lui est plus efficace que le recours aux tribunaux.