Justice : Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé

amedro_municipales_2014Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre une décision négative à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volonté de ne pas donner accès à des documents concernant la vidéosurveillance. Dans son jugement du 23 octobre 2015, la cour annule le refus de la demande présentée 553 jours avant par Hervé Suaudeau.

Les documents administratifs demandés devaient permettre à deux journalistes de Cash Investigation, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Manach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émission présentée par Elise Lucet sur France 2, ces journalistes ont dû utiliser d’autres voies pour se procurer ces documents. Ce refus démontre la mauvaise volonté de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéosurveillance.

Une partie des documents a été reçue le 24 février 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines successives de la CADA et du Tribunal. La Mairie a demandé ensuite au demandeur de se désister, ce qu’il a refusé, considérant les documents incomplets.

À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la municipalité applique le jugement. : « Je n’ai pas demandé de condamnation financière malgré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire de faire appel à des huissiers pour saisir les documents afin de ne pas engendrer de coûts inutiles pour la collectivité. ». Le militant contre la surveillance de masse rajoute « comme l’a démontré Cash Investigation, la vidéosurveillance publique est extrêmement coûteuse et inefficace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobilisant des moyens publics colossaux qui pourraient être déployés pour la sécurité et la prévention sur le terrain. Il est surtout très choquant de constater que ceux qui mettent en place la surveillance de masse refusent d’être eux-mêmes surveillés par le contrôle citoyen. »

Source : communiqué Hervé Suaudeau, Militant Europe Ecologie les Verts et membre de l’association politique Vivre Mieux Ensemble

Pièce attachée : Jugement

Publié le 3 novembre 2015, dans Justice, Politique, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. 25 Commentaires.

  1. VME, association politique?
    Si s’intéresser à la vie locale, proposer des informations sur des alternatives possibles, garder un esprit critique sur la gestion municipale c’est politique, alors oui mais à ce titre de nombreuses associations le sont aussi.
    VME n’est pas et ne sera jamais un parti politique.Il regroupe des adhérents très divers mais qui ont en commun de développer le « Vivre Mieux Ensemble ».

    Jean-Louis KARKIDES
    Co-Président de VME

  2. Bonjour la justice pour tous , Mais vous oublier un employer communaux
    Qui par source sur vient d’être révoquer pour 6 mois sans SALAIRE alors que MR BESCHIZZA cumul les mandats plus les salaires, comment pouvons nous faire confidence a une personne qui mais la vie de ses employer communal en danger.
    L’employer communal est en dépression mais le maire ne veux rien savoir, il veut donner un exemple pour tous les employés de la ville.
    Alors nous devon aider cette personne, en fessant entendre notre voie devant la mairie ou sur tous les blogs.
    Cette personne communal ma commise aucune faute grave, Appart avoir demander le droit de travail et de sortie du placard.

  3. Béchizza la loose, l’homme doublement cumulard
    1) les fonctions locales
    2) Les échecs judiciaires, lol

    On en est à combien ?
    La honte !!!!

    Mais qu’est-ce que c’est que ce politicard Sarkozyste de 3ième zone !!!!

  4. Il n’y a pas de vidéo-surveillance, la preuve avec le cambriolage du Relay de la gare orchestré par Patibulaire (du cab) et les Rapetou du parc Dumont ? 😉

  5. bonjour Mr et Mme il faut organiser un comité pour défendre les droits sur aulnay sous bois la mairie actuelle est avent on détruit la ville et mis en déficit, nous pouvons nous intervenir pour le respect de notre ville. Aidons notre ville avent d’aider les autres.

  6. Ce maire brasse du vent et aura donc un destin de feuilles mortes
    Poème automnal

  7. oui citoyen, j’apprécie cette référence au philosophe jean guitton qui s’applique particulièrement à la saison et à la politique de la mairie :

    « être dans le vent, c’est avoir un destin de feuille morte »

  8. Effectivement Mr @Carlier j’ai un peu détourné le truc, mais c’est l’image qui compte n’est-ce pas ! Mais comme ce maire ne doit pas connaître, lol
    Pas plus que son ministre de l’inculture, mdrr

  9. bonjour il faut mettre une pétition en route contre la révocation du fonctionnaire de la mairie d’aulnay sous bois, comme pour Rama YADE lui aussi a des droits.
    Avec aunlaycap contre la révocation de Mr Farrugia.
    Là on verrat le courage des personnes qui parle dans les commentaires
    Bien a vous.

  10. Pour Mr Farrugia le Tribunal administratif peut-être à saisir ! Seule une juridiction compétente pourrait statuer et préciser si le maire est dans son droit ou pas

  11. Pour quelles raisons Monsieur Farrugia est-il révoqué ? Quelles fautes aurait commises cet agent de la ville pour que Bruno Beschizza l’exclut des effectifs de la ville après y être entré en 1989 ? C’est tout de même une très grave décision que de porter ainsi préjudice à la carrière d’un agent qui a toujours dénoncé sa mise au placard et l’absence de travail…

    Il y a un manque évident de transparence dans cette procédure et une absence totale d’humanité envers cet agent qui a une famille et des enfants … Bruno Beschizza ne fait-il pas de l’excès de pouvoir en le révoquant ?

  12. Ah ah j’avais dit y’a peu que M. FARRUGIA aurait bientôt beaucoup de temps pour s’épancher sur les blocs.
    La raison de la mise à pied ? Avoir oublier les droits et devoirs du forum fonctionnaire.
    Qu’il s’estime heureux de ne pas avoir été révoqué.
    Pour plus de précisions je vous renvoie au délibéré du Conseil de discipline, Conseil qui a approuvé cette légère sanction. 😈😈😈

  13. @Fred & Rick oui mais, le mairie cumul les mandats est le salaire, alors que Mr F. na plus de salaire, même Segura n’avait pas été aussi loin.
    La on voie le policier et non le mairie ou le père de famille.

  14. Légère sanction ???
    Priver un être humain des revenus qui lui permettent de vivre et de faire vivre sa famille serait une  » légère sanction  » ???

    @ Croustille : Qu’est-ce qu’un  » forum fonctionnaire  » ?

    Précisez s’il vous plait ce que vous entendez par  » droits  » et  » devoirs  » !

    Merci également de bien vouloir nous donnez-nous les liens pour consulter le délibéré du conseil de discipline…

  15. (Pourquoi les articles relatifs à la municipalité dévient quasi-systématiquement sur des cas particuliers, que ce soit celui de ce M. Farrugia ou du vôtre, Mme Medioni ? Alors que le sujet initial – le coût de la vidéosurveillance – ne s’y prête pas…).

    L’insécurité a un coût astronomique, certains semblent le découvrir avec effarement.
    Cette insécurité est la conséquence de postures idéologiques irresponsables, qui perdurent depuis des décennies, et qui, hélas, ne sont pas prêtes d’être arrêtées par ceux qui les défendent depuis tout ce temps.

    Laxisme judiciaire post-soixanthuitard, culture de l’excuse systématique (n’est-ce pas ce même militant écolo Hervé S. pour qui les jeunes délinquants sont de jeunes « désoeuvrés » « frappés par l’oisiveté », sic); immigration non contrôlée avec absurde maintien du regroupement familial, qui a permis à des centaines de milliers de familles peu instruites, peu qualifiées de s’installer en France, avec en prime leurs spécificités cultu(r)elles.
    Et que l’on ne prétende pas qu’il n’existe aucun lien; j’ai cru comprendre que les caméras de surveillance étaient plus utiles dans les quartiers nord d’Aulnay qu’au sud.

    On ne peut à la fois dénoncer le coût sécuritaire que revêt nécessairement la lutte contre la délinquance/criminalité, tout en ne remettant pas en cause, et de façon urgente, les points susmentionnés.

    Toujours est-il que la vidéosurveillance doit essentiellement être considérée comme un allier potentiel de la justice, lors de l’enquête sur telle voie de fait. Elle peut ainsi permettre d’identifier les individus impliqués dans tel méfait, si tant est qu’ils aient agi à visage découvert, que le véhicule à bord duquel ils se sont enfuis avait une plaque d’immat’ visible, des signes distinctifs etc.
    La vidéosurveillance peut aussi participer à l’interpellation de délinquants, ou même de criminels, si tant est que les malfrats agissent sous l’oeil de caméras judicieusement placées et pour lesquelles du personnel correctement formé est affecté.
    A ce que je sache, le métro parisien est étroitement surveillé par un maillage dense de caméras; il en est de même dans quelques grandes villes françaises, y compris de gauche (Lyon, Lille où la maire Aubry vient de faire placer des caméras dans un quartier frappé par l’insécurité, le trafic de drogues alors qu’elle a toujours refusé, idéologiquement, de faire surveiller les voies publiques. http://www.lavoixdunord.fr/region/martine-aubry-annonce-l-arrivee-de-la-videosurveillance-ia19b0n3052845 Les 4.000 caméras – oui oui, 4.000 ! – de Lille sont en revanche déployées dans les parkings, transports en commun dont 1.200 dans le métro).

    Malheureusement, il est impossible de placer des caméras tous les 5 mètres de voies publiques, tout comme il est impossible de déployer des policiers à tous les coins de rue.
    Question de coût…

  16. @Croustille Mr Monsieur Beschizza aussi na pas respecter le devoir
    Alors dite moi pour quoi Mr f a été sanctionner et pas Mr beschizza alors que lui étais policier cela est plus grave
    http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/02/03/un-commandant-de-police-se-lance-en-politique/

  17. @ RV :  » (Pourquoi les articles relatifs à la municipalité dévient quasi-systématiquement sur des cas particuliers, que ce soit celui de ce M. Farrugia ou du vôtre, Mme Medioni ? Alors que le sujet initial – le coût de la vidéosurveillance – ne s’y prête pas…).  »

    Non ce n’est pas systématique RV mais il faut bien que les administrés puissent s’exprimer lorsqu’ils sont victimes d’injustices ou d’abus de la part de ceux qui sont en position de pouvoir et qui les outrepassent !

    Jérome a pris la parole pour venir en aide à son collègue persécuté et harcelé sur le lieu du travail et il est franchement déplorable de constater que la situation dramatique de certains concitoyens n’émeuve personne… Cela est dû à une indifférence coupable, à une lâcheté généralisée, voire aux deux, ainsi qu’à l’égoïsme exacerbé et à l’individualisme forcené des citoyens de la majorité silencieuse… Quantité de souffrances vécues par les petites gens de la société civile viennent des abus des  » élites » et de l’indifférence trop généralisée du reste de la population qui laisse faire tant que cela ne les atteint pas personnellement.

    S’il y avait davantage de solidarité et de fraternité entre les membres de la société civile, les abus et les irrégularités inadmissibles commises par les individus en position de pouvoirs soulèveraient un tollé qui ferait reculer ces pratiques scandaleuses. Mais comme personne ne  » bronche  » parce que cela ne lui arrive pas personnellement, à commencer par vous qui critiquez l’expression citoyenne des dysfonctionnements et autres anomalies découlant des excès de pouvoir, ceux qui en abusent auraient bien tort de s’en priver puisque aucun contrôle n’est exercé et puisque aucun membre de la société civile n’arbitre ni ne s’indigne !

    Il faut beaucoup de courage pour dénoncer ce qui ne tourne pas rond dans notre société, ce qui est abusif ou illégal car bien évidemment les fauteurs de troubles mettront tout en oeuvre pour discréditer les lanceurs d’alerte et les récalcitrants à se soumettre à ce qui n’est ni normal, ni règlementaire, ni juste !

    Ne rien dire, c’est laisser faire ! Des pans entiers d’une histoire peu glorieuse nous rappelle tristement qu’Hitler est arrivé au pouvoir grâce à une majorité silencieuse… Ne rien dire, c’est consentir ! Et c’est ainsi que des millions d’humains ont été exterminés dans les fours crématoires…

    La vrai question à se poser désormais, est de se demander si on veut rester dans la majorité silencieuse qui par son inertie et sa lâcheté donne du pouvoir et une assise aux individus malfaisants, ou si à l’inverse, on prend son bâton de pèlerin pour s’insurger et s’indigner contre tout ce qui nous apparait injuste ou contraire aux droits humains et citoyens !

    Personnellement je préfère appartenir à la deuxième catégorie.

  18. Comment partir d’un article pointant les coûts sécuritaires, pour en arriver à Hitler, les fours crématoires…
    On appelle ça le point Godwin, vous venez d’en décrocher un.

    Quant à ce dénommé « Jérôme collègue de Farrugia », j’ai l’impression qu’il s’agit en fait de la même personne, ou alors, coïncidence, ils ont eu tous 2 le même prof de français.

  19. Bonjour effectivement je defend Ce Mr car moi même j fait partie des Républicains d’aulnay sous bois et je peux vous dire que sais de l’archarment sur ce monsieur car il a ecrie a Sarkozy pour lui dire sais probléme avec Mr Beschizza et cela a mis le maire en collére.
    Mais on lui reproche des fait qui sont faut. Car dans son parcour a la mairie il na aucune faute de travail. Donc il a été sanctionner sans faute. est cela ma dessus, quand on voie que la directrice du CMES a trafiquer les évaluations de ses agents, donc une faute trés grave en soie, une enquéte administrative été sur elle, Mais voilà elle a été muter dans une autre mairie par le maire. Alors là celà ma déssus quand je voie que Mr f voulais que travail et que Mr Beschizza là révoquer, Je crois que Mr Beschizza a peur de reconnaitre qu’il ma pas apliquer la loi quand Mr f a déclaré un harcélement et mise au placard. Donc il a retouné la situation contre Mr f.
    Je ne suis pas aller Mr f mais j’ai apris qu’il etait en déprésion, car le maire la recu dans son bureau avent d’etre sanctionner, Mais sais moquer de lui en lui fesant croie qu’il allait réintegres son travail. Alors voila pourquoi je ne veut plus faire partie des Républicains.

    PS. Il faudrait mettre le Maire et Mr F face a face comme ca Mr f dirat toute la verité a Mr Beschizza. tous a avec témoin. Car Mr F a des preuves mais Mr le maire a rien et puis on peut aussi invité la directrice de la culture et Mr Morin qui sais aucupé de Mr F mais na j’aimais rien fait.
    Alors vous pouvez l’aider en apportent vos connaisence sur les lois arrêter de vous chacher,
    et batter vous pour une personne qui n’a connie aucune FAUTE.

  20. @RV oui je fait des fautes oui je suis un grand défenseur de Mr f mais vous même dite nous votre non. Pour vous la justice est de mentir au gens. Moi je suis mieux placer que vous pour savoir la vérité. Moi je vous dit aller parler a Mr f est là vous serez convaincue.

  21. Mustafa (profisseure di françi)

    tousse ençamble, tousse !! wé, wé !!!

  22. Ce n’est pas parce que Jérome ou Christian Farrugia n’ont pas la maitrise du français qu’il n’ont pas le droit de s’exprimer s’ils sont victimes ou témoins d’injustices ou d’oppressions ! S’il est probable que leur expression écrite les dessert sur la forme, le fond de leurs revendications doit être entendu car la valeur d’un être humain ne se mesure pas à ses connaissances livresques ou à sa science, ni même encore à son bagout, mais à ce qu’il porte en son cœur, à son humanité !

    Bruno Beschizza a-t-il la moindre humanité en son cœur pour porter gravement préjudice à un homme et une famille entière en position de faiblesse, alors que lui même jouit d’une avantageuse position de pouvoir dont il n’hésite pas à abuser pour réduire au silence un homme qui révèle indirectement une très étrange gestion des ressources humaines au sein de notre ville et des dysfonctionnements pour le moins surprenants … ?

    A la lumière des faits, j’en doute !

  23. Si M. FARRUGIA à le courage de le faire, qu’il publié ici les rapports du conseil de discipline pour permettre à tous de juger. Ce rapport est implacable contre lui.
    A sa place je ferai profile bas et irai demander Pardon 🙏 à BBZ.

  24. Qui rédige les rapports du conseil de discipline ? Sont-ils vraiment impartiaux ?

  25. Tiens ! Croustille est muette sur les précisions demandées…

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