Advertisements

La justice déboute la ligue des droits de l’Homme contre Bruno Beschizza

La ligue des droits de l’Homme réclamait 10 000 € par rapport à l’arrêté anti-mendicité de Bruno Beschizza en septembre 2014. Finalement, la LDH a été déboutée et doit payer 1 000 € pour frais de procédure. La LDH a fait appel.

Source : Le Parisien

Advertisements

Publié le 30 mars 2017, dans Justice, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :