Des habitants du Blanc-Mesnil réclament de se faire rembourser leurs amendes de stationnement

Le tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler l’arrêté de stationnement pris par la municipalité en avril 2019. Une victoire pour les deux anciens élus requérants et une partie de la population. Un non sujet pour la mairie. 

Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi le 3 juin 2019 par Alain Ramos (Génération. s) et Hervé Bramy (PCF), deux anciens élus du Blanc-Mesnil (le second fut par ailleurs président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis), pour faire annuler l’arrêté de stationnement pris par la municipalité deux mois plus tôt, qu’ils jugeaient discriminatoire et illégal.

Source et article complet : Le Parisien

Publié le 31 décembre 2021, dans Circulation, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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