Un tribunal suspend l’arrêté préfectoral sur l’obligation du port du masque en extérieur dans les Yvelines

Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette «obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation», peut-on lire sur le communiqué. Il a ainsi estimé que la mesure portait «une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée […] à la liberté individuelle».

Si le risque de contamination est «plus faible en plein air», le magistrat a toutefois convenu qu’il n’était pas «exclu […] lorsqu’il existe une forte concentration de personnes» et que le préfet pouvait «délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur» en cas de forte densité. 

Source et article complet : RT France

Publié le 13 janvier 2022, dans Actualité, Santé, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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