L’opposition de Gauche veut connaître le paiement des honoraires d’avocats déclenchés par les protections fonctionnelles à Aulnay-sous-Bois

Monsieur le Maire,

Depuis 2014, de très nombreuses procédures judiciaires ont été lancées par vous-même, par des membres de l’administration et plusieurs élus de votre majorite, a l’encontre de citoyens d’Aulnay-sous-Bois, d’élus de l’opposition et de blogueurs locaux.

Pour couvrir les frais d’avocats générés par les poursuites judiciaires, vous avez eu recours pour chaque  procès, aux protections fonctionnelles votées par le Conseil Municipal (possibilité permise par le Code général des collectivités territoriales ou par décision concernant les agents communaux).

Au nom des élus du groupe « Aulnay solidaire et ecologique », attachés a la transparence et soucieux de l’utilisation des deniers publics, je vous demande de nous transmettre les montants accompagnés de l’ensemble des factures, des frais d’avocat pour les affaires suivantes :

  • Attaque de Bruno Beschizza contre Laurent rot (rédacteur en chef du blog Aunay Autrement) pour avoir révélé un logo de la police créé par un policier municipal arborant un croisé.
  • Procédure de Bruno Beschizza centre Hervé Suaudeau et six autres habitants pour avoir collé des affiches montrant leur opposition à l’arrêté du maire interdisant la campagne nationale de prévention du SIDA.
  • Procédure en référé de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore qui avait parlé de « pots-de-vin pour acquérir des logements HLM ».
  • Procédure de Bruno Beschizza contre une commentatrice de la blogosphere aulnaysienne à propos d’un message critique vis-a-vis du maire et contre Arnaud Kubacki pour l’avoir publié.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN qui dénonçait le cumul supposé illégal des mandats du maire d’Aulnay-sous-Bois et contre Arnaud Kubacki du blog AulnayCap pour avoir publié le communiqué de l’é
  • Procédure de Bruno Beschizza contre huit élus d’opposition PS, PCF, PRG et les rédacteurs de 3 blogs locaux pour l’écriture et la diffusion d’un communiqué qui qualifiait d’homophobe son arrêté interdisant à Aulnay-sous-Bois la campagne nationale de prévention du Sida. 7 ans de procédure jusqu’au procès en cassation.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre un élu RN à propos de Ia venue de prédicateurs islamistes à
  • Procédure du DGS d’Aulnay-sous-Bois contre Hervé Suaudeau (un des rédacteurs en chef de monaulnay.com) pour avoir doute de ses diplômes pour la fonction de
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau et le journal Belge lesechos.be pour avoir souligné le clientélisme du maire envers des islamistes radicaux et ce, en contradiction avec ses discours dans les médias.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hervé Suaudeau à propos de deux tweets qui dénonçaient le refus apparent du maire de sanctionner ses collaborateurs convaincus de violence et menace de mort envers
  • Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre le journal Le Parisien qui avait révélé une enquête judiciaire « pour prise illégale d’intérêt ».
  • Procédure de Mathieu Tellier (conseiller municipal délégué) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
  • Procédure de Séverine Maroun (1ere adjointe) contre Hadama Traoré pour des propos considérés comme
  • Procédure de Sabrina Missour (conseillère municipale déléguée) contre Hadama Traore pour des propos considérés comme diffamatoires.
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traoré, le porte-parole de « la Revolution est en marche » pour ses propos considérés comme diffamatoires à propos de la démolition des bâtiments du
  • Procédure du DGS Philippe Palomo, contre Hervé Suaudeau lui reprochant l’enregistrement de ses propos et leur utilisation dans le recours électoral tors des élections municipales de 2020.
  • Procédure de Naguib Benlarbi, Directeur adjoint de cabinet de Bruno Beschizza, contre l’ensemble de la rédaction de MonAulnay.com (Hervé Suaudeau, Jean-Louis Karkides et Jean-Marc Engelvin, ancien rédacteur) qui reproche d’avoir relaye les affaires de corruption concernant l’u
  • Procédure de Bruno Beschizza contre Hadama Traore accuse de « harcèlement » pour avoir provoqué 794 notifications « WhatsApp » » en trois ans.
  • Procédure de Severine Maroun contre Reda BENZORA pour des propos jugés malveillants publiés sur les réseaux sociaux.

En vous remerciant par avance pour la communication des documents demandés, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations les meilleures.

Source : Guy Challier, élu d’opposition de Gauche à Aulnay-sous-Bois

Publié le 15 septembre 2023, dans Justice, Politique, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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