Bonjour M. Oussouf SIBY,

Destinataire du mail, Mme FOFANA, représentante du Collectif des locataires, et le secrétaire général de la DR.

Comme tu le sais, l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire priviligie toujours la concertation et le travail en transversalité.

Sans aucune explication et des lors que l’association Force Citoyenne a réclamé le remboursement des charges gardiens d’un montant dépassant les 100.000 euros (années 2020, 2021, 2022) et la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel concernant l’absence du compteurs divisionnaires, d’une sous-estimation des charges volontaire, et la facturation d’eau chaude et chauffage à partir de la chaufferie général étant des actes interdits par la loi.

Aussi, comme expliqué dans nos différents mails, la procédure judiciaire de l’année dernière que l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire a tout fait l’eviter, était un simple référé qui avait pour objectif :

• De stopper la régularisation des charges 2022 avec en moyenne 700 euros par locataire ;
• La reconnaissance des problèmes de droit par l’installation des compteurs divisionnaires ;
• La mise en place de réunions de travail entre le collectif des locataires et le bailleur afin de privilégier l’intérêt social

Tous les objectifs de l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire cadrée par les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil ont été atteint.

Lors de l’audience de l’année dernière, le bailleur avait affirmé devant la présidente du Tribunal de proximité de la ville d’Aulnay-sous-Bois que, le collectif des locataires accompagné par l’association Force Citoyenne sera en mesure de vérifier les justificatifs des charges locatives. Malheureusement, le bailleur EMMAUS HABITAT n’a pas respecté sa parole et a fait valider les comptes de 2022 à 2024 sans que le collectif des locataires puisse en vérifier les justificatifs.

Par conséquent, constatant une violation manifeste des articles 7-1 et 23 de la loi du 6 juillet 1989, l’association Force Citoyenne en qualité de mandataire souhaite obtenir une réunion de travail à ce sujet, pour que ton intervention en qualité d’élu d’opposition puisse amener le bailleur EMMAUS HABITAT à la raison.

Dans l’attente de vous lire.

Source : M. Hadama TRAORÉ, Directeur général de l’association Force Citoyenne