Archives de Catégorie: Justice
Aulnay-sous-Bois, Plan social de PSA : audience renvoyée au tribunal de Paris
Le syndicat Sud devra encore patienter un peu pour exposer devant la justice ses arguments en faveur de l’annulation du plan social prévu par le groupe PSA, plan dont il dénonce les « insuffisances ». Le tribunal de grande instance de Paris, qui devait étudier hier sa requête, a renvoyé l’affaire au 11 avril, à la demande de l’avocate du groupe PSA. Le juge des référés de Paris veut ainsi attendre de connaître la décision prise par un magistrat de Versailles, saisi, lui, par la CGT qui attaque le plan de restructuration. Ce dernier dira le 8 avril s’il est compétent ou non pour examiner cette demande. Début mars, c’est le juge des référés de Bobigny, saisi initialement par le syndicat Sud, qui s’était déclaré incompétent.
Source : Le Parisien du 03/04/2013
PSA Aulnay-sous-Bois : le tribunal repousse l’examen du recours
Veuillez trouver ci-dessous un article du Parisien datant du 27 mars 2013, concernant PSA et le recours de syndicats au Tribunal pour casser le Plan Social :
« « PSA a eu peur! Ils ne voulaient pas que le dossier soit jugé aujourd’hui! » tempête Jean-Pierre Mercier, le délégué CGT de l’usine Peugeot Citroën (PSA) d’Aulnay. La fédération CGT de la Métallurgie assignait hier le groupe automobile devant le tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines), réclamant l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus de 200 salariés avaient fait le déplacement, mais ils devront patienter encore un peu. Le juge des référés dira le 8 avril s’il est compétent pour examiner la requête du syndicat.
Hier matin l’avocate de PSA, Me Yasmine Tarasewicz a demandé que le dossier soit renvoyé vers le tribunal de Paris, soulignant que « les litiges introduits par le syndicat SUD ont le même objet ». Ce dernier demande la suspension de la restructuration en cours et l’annulation du plan social. Le tribunal de Bobigny s’est déjà déclaré incompétent et les deux dossiers seront examinés en principe les 2 et 11 avril… à Paris.
« PSA a tout simplement peur de perdre sur le plan juridique », a martelé Jean-Pierre Mercier, dénonçant la « magouille » du groupe automobile pour repousser le jugement. Le PSE est jugé « pas clair du tout », « insuffisant » par les cégétistes, qui demandent sa nullité. Le projet d’accord sur le plan social, qui prévoit notamment la fermeture de l’usine d’Aulnay (2550 salariés en CDI et 400 intérimaires) mais également la suppression de 1400 postes à Rennes (Ille-et-Vilaine), avait pourtant reçu l’aval d’une majorité de syndicats le 18 mars. Il doit encore être validé lors d’un comité central d’entreprise, sans doute en avril.
Hier, une moitié seulement des salariés présents ayant pu assister à la courte audience, la seconde en a profité pour ressortir banderole et mégaphones pour un défilé imprévu dans les rues adjacentes au tribunal. Ils ont tenté de se diriger vers le château de Versailles mais, se heurtant à un barrage de policiers, ont dû rebrousser chemin. »
Feu vert pour le plan social de PSA Aulnay-sous-Bois
Des fumigènes, quelques pneus qui brûlent, voilà pour le choc des images. Mais c’est surtout dans les slogans, martelés hier à Paris devant le siège de PSA, avenue de la Grande-Armée, qu’on entendait encore la colère des grévistes de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, promise à la fermeture en 2014. Ils étaient environ 200, venus protester en marge du comité central d’entreprise extraordinaire qui se tenait au même moment à l’intérieur.Au cours de cette réunion, sans surprise, le projet d’accord sur le plan social (qui concerne aussi le site de Rennes, où 1400 postes doivent être supprimés) a reçu l’aval d’une majorité de représentants syndicaux (15 voix contre 5). Dans la foulée, le texte a été signé hier soir par plusieurs délégués syndicaux.
La satisfaction de PSA. Le numéro 2 du groupe, Denis Martin, a annoncé la nouvelle avec le sourire : l’accord est « très largement majoritaire », validé par des syndicats « représentant 76% des salariés du groupe, et 62% des salariés d’Aulnay ». Le texte détaille un dispositif d’aides pour les salariés touchés par les suppressions de postes à Aulnay et Rennes (reclassement, préretraite, mutations, mobilité…). Il a fait l’objet de 10 réunions de négociations, d’octobre à février. « Nous sommes en mesure de proposer une et même plusieurs solutions d’emploi à chaque salarié », a affirmé Denis Martin, qui annonce 3750 offres « identifiées » pour les salariés d’Aulnay (2550 CDI début février). Parmi les syndicats signataires, le SIA (Syndicat indépendant de l’automobile) reste mesuré. « Je pense que le plus dur reste à venir : assurer une solution à chacun », confiait la déléguée SIA d’Aulnay, Tanja Sussest.
Les grévistes n’ont pas renoncé. Dans la rue pourtant, on restait hier farouchement opposé à ce que le délégué CGT Jean-Pierre Mercier appelle un « accord de la honte ». « Ce n’est suffisant pour personne! », lâchait ainsi Arnaud, cariste de 31 ans, arborant le tee-shirt « On se battra comme des lions », vendu au profit des grévistes. Ce père de famille a beau avoir perdu 600 € de salaire le mois dernier, il veut poursuivre le mouvement, « pour la dignité ». La grève entamée mi-janvier à l’usine d’Aulnay a d’ailleurs provoqué des dissensions au sein de la CFDT. Le syndicat a paraphé l’accord, suivant « l’avis majoritaire qui s’est exprimé lors de l’assemblée des sections de PSA le 26 février », indique Ricardo Madeira, délégué central. Mais contre celui de la section aulnaysienne, engagée dans la grève aux côtés de la CGT et de SUD. Hier, d’ailleurs, aucun des trois élus CFDT au CCE n’a émis d’avis favorable (2 votes contre, une abstention).
Vers une mise en œuvre fin avril? Denis Martin annonçait hier un nouveau comité central d’entreprise courant avril, pour valider la partie sociale du plan de restructuration. Les recours en justice peuvent encore ralentir ce calendrier. Denis Martin a appelé « la minorité qui bloque Aulnay à rejoindre les équipes engagées pour le rebond de PSA ». Mais, sur le trottoir, Jean-Pierre Mercier donnait rendez-vous aux grévistes à l’usine, « pour continuer la grève ».
Source : Le Parisien du 19/03/2013
PSA Aulnay-sous-Bois : le tribunal se déclare incompétent
« « J’achète un ticket de métro pour Paris! » Fiodor Rilov ne plaisante qu’à moitié. L’avocat du syndicat SUD compte bien assigner le groupe PSA devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Hier, le juge des référés de Bobigny s’est en effet déclaré « incompétent territorialement » pour statuer sur les recours formés par le syndicat de l’usine d’Aulnay-sous-Bois.
Lors de deux audiences les 25 février et 1er mars, SUD a demandé la suspension de la restructuration annoncée au sein du groupe (qui doit aboutir à 11000 suppressions de postes, et qui prévoit la fermeture du site aulnaysien, où travaillent 3300 personnes en comptant les intérimaires). Il a aussi réclamé l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi, y décelant des « insuffisances ». « Nous sommes contents de ne pas avoir été déboutés de nos demandes, a réagi Mohamed Khenniche, responsable de SUD-Aulnay. Cela prouve qu’on a raison de porter l’affaire devant un tribunal. »
Me Rilov se dit toutefois « surpris » : « Le TGI de Bobigny était parfaitement compétent. La catastrophe sociale qui se trouve au cœur de notre action judiciaire est à quelques centaines de mètres. » Du côté de PSA, on ne commentait pas hier la décision, qui va dans le sens de ce qu’avait réclamé l’avocate du groupe automobile. Le 25 février, Me Yasmine Tarasewicz, avait précisément demandé au tribunal de se déclarer incompétent : « Le projet dépasse largement la question d’Aulnay, puisqu’il concerne la totalité des effectifs, et le site de Rennes », avait-elle indiqué.
Le site toujours paralysé par une grève
Les responsables de SUD espèrent obtenir dès aujourd’hui une nouvelle date d’audience. Pour l’heure, le syndicat est le seul, au sein du groupe PSA, à avoir ainsi saisi la justice. Quatre syndicats (CFTC, CGC, FO et SIA) se sont déjà déclarés favorables à la signature d’un accord qui a été discuté durant trois mois. Franck Don, délégué central de la CFTC, craignait vendredi « que cette procédure retarde les reclassements des salariés d’Aulnay ». Le site est toujours paralysé par une grève qui a débuté à la mi-janvier, soutenue par la CGT, SUD et la CFDT.
Une autre procédure a bien été lancée cet été, mais elle est partie d’une filiale du groupe PSA, l’équipementier Faurecia. Fin janvier, la CGT de cette filiale a obtenu, devant la cour d’appel de Paris, la suspension du plan de restructuration, le temps que les instances représentatives du personnel de Faurecia soient régulièrement consultées (une réunion a eu lieu depuis, et une seconde est programmée le 11 mars).«
Source : Le Parisien du 06/03/2013
PSA Aulnay-sous-Bois : les syndicats divisés au tribunal
« SUD réclame l’annulation du plan social ; CFTC, FO et la CGC sont favorables à un accord
C’était le deuxième face-à-face judiciaire en une semaine entre PSA et le syndicat SUD. Hier, ce dernier a demandé l’annulation du plan social annoncé au sein du groupe automobile (qui doit notamment entraîner la fermeture de l’usine d’Aulnay). L’avocat du syndicat, Fiodor Rilov, a dénoncé devant le juge des référés l’« insuffisance patente » du plan, sous le regard de dizaines de grévistes d’Aulnay, portant les badges de SUD, de la CGT et de la CFDT.Selon lui, le plan ne contiendrait pas toutes les propositions de reclassement que le groupe est susceptible de proposer aux salariés d’Aulnay.
Les juges rendront leur décision mardi
« On vous demande de juger un plan alors que le projet d’accord n’est pas encore finalisé », a rétorqué l’avocate de PSA. Yasmine Tarasewicz avait assigné les quatre syndicats du groupe automobile (CFTC, CGC, FO et SIA) favorables à la signature d’un accord qui a fait l’objet de plus de trois mois de discussions avec la direction. « Ce serait une erreur et un terrible préjudice que de suspendre la procédure », a estimé de son côté Gaëlle Merignac, avocate de la CFTC, FO et la CGC. Le juge des référés rendra sa décision mardi prochain, dans les deux procédures engagées par le syndicat SUD. Lors d’une audience, lundi, ce dernier a également réclamé la suspension de la restructuration au sein du groupe PSA, pointant des irrégularités dans la consultation des institutions représentatives du personnel. Mohamed Khenniche, responsable de SUD (qui n’est représentatif qu’au sein de l’usine d’Aulnay), était confiant : « On ira jusqu’au bout. Ça se jouera probablement devant la cour d’appel de Paris. » Fin janvier, la juridiction a ordonné la suspension de la restructuration, le temps que soit menée la consultation des représentants du personnel au sein de la filiale d’équipements Faurecia.«
Source : Le Parisien du 02/03/2013
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