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Lettre ouverte de l’UNSA à Bruno Beschizza Maire d’Aulnay-sous-Bois concernant la CADA
Monsieur,
Conformément à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n°20240579 du 20 mars 2024, que notre organisation syndicale a saisie suite à votre absence de réponse concernant la communication de la liste complète du personnel, arrêtée le 31 décembre 2022, malgré nos relances à votre administration.
Nous vous sollicitons encore une fois pour la communication de cette liste complète du personnel en respectant l’avis de cette instance, à savoir :
- La communication de cette liste doit être sur un support numérique (fichier informatique)
- Le renseignement de l’ensemble des rubriques autorisées par la CADA
- Nom, prénoms, grade, échelon, indice de traitement, NBI, indemnité de suggestion
- Statut de l’agent ; titulaire, contractuel, stagiaire ou
- Arrêté de nomination : date d’entrée et de sortie de la collectivité
- Service d’affectation
Dans l’attente de votre prompte réponse, veuillez accepter nos sincères salutations.
Pièce jointe : Avis de la CADA
Source : Le combat au quotidien / unsa.territoriaux.aulnay@gmail.com
Lutte contre la corruption des élus : seulement 11% des députés ont strictement respecté leurs obligations déclaratives
Le site Projet Arcadie s’intéresse aux députés sur la question des obligations déclaratives. Presque 90% des élus ont omis de déclarer certains de leurs intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce dispositif a été rendu possible grâce à la loi de la transparence de la vie publique d’octobre 2013, après l’affaire Cahuzac.
Source et rapport complet : cliquer ici
Aulnaycap 