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TVA sur les travaux : les nouveaux modèles d’attestation à remplir
Pour bénéficier du taux de TVA de 10 % sur des travaux (taux intermédiaire) ou du taux de 5,5 % sur des travaux d’amélioration énergétique (taux réduit) dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous devez utiliser un des deux modèles d’attestation disponibles sur Service-public.fr
L’attestation normale est utilisée notamment pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs, piliers, poutres, planchers, dalles, façades…). L’attestation simplifiée est réservée aux travaux de second oeuvre (cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage…). Vous devez compléter l’attestation ad hoc, la dater, la signer et remettre un exemplaire original à chaque prestataire avant le commencement des travaux (ou au plus tard avant la facturation).
À noter : les attestations, ainsi que toutes les factures et notes émises par les entreprise prestataires, doivent être conservées jusqu’à la fin de la 5e année suivant les travaux (pour les travaux achevés en 2014, les attestations sont à conserver jusqu’au 31 décembre 2019).
Alain AMEDRO refuse la hausse de la TVA sur les transports publics, bien de première nécessité
Alain AMEDRO, vice-président de la Région Ile-de-France et conseiller municipal s’est adressé par courrier aux députés socialistes afin d’attirer leur attention sur les conséquences négatives qu’engendrerait l’augmentation du taux de TVA sur les transports et qu’ils interviennent en faveur d’un taux de TVA à 5%.
Il rappelle le contexte :
- un grand nombre d’usagers sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d’achat impacté par cette hausse,
- les autorités organisatrices et les entreprises éprouvent déjà des difficultés à proposer une offre de transport correspondant à la demande, toujours croissante et à un niveau de services satisfaisants,
- pour les transports publics, cette nouvelle hausse se traduirait par un impact lourd pour les collectivités ayant en charge ces services alors que les transports ont besoin en priorité de financements et de recettes.
Le service public sera particulièrement impacté. C’est pourquoi, Alain Amédro rappelle au gouvernement qu’il avait annoncé qu’il ne changerait pas la fiscalité sur les biens de première nécessité.
C’est dans cette logique, que le vice-président a demandé l’intervention des députés, considérant que l’accès aux transports est un bien de première nécessité.
Alain AMEDRO rappelle par ailleurs que lors du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois du 28 mars dernier, l’ensemble des groupes politiques a voté à l’unanimité un voeu présenté par les élus écologistes, pour une TVA à taux réduit sur la culture et les transports.
Source : communiqué d’Alain Amédro, conseiller municipal, vice-président du conseil régional Ile-de-France.
Document annexe : lettre aux députés socialistes.
Aulnaycap 